← Retour vers "14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromschanische
systemen » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu
le décret du 30 avril 2009 relatif à Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du
20 décembre (...)"
| 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromschanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre (...) | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromschanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre (...) |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| reconnaissance du « graduaat in de elektromschanische systemen » en | reconnaissance du « graduaat in de elektromschanische systemen » en |
| tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent | tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire |
| après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article | après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article |
| 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 | 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 |
| décembre 2017 ; | décembre 2017 ; |
| Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 ; | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 ; |
| Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! | Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! |
| scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et | scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et |
| d'intégration de formations HBO5 ; | d'intégration de formations HBO5 ; |
| Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse | Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse |
| Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation | Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation |
| néerlandaise-flamande) du 1 octobre 2018 ; | néerlandaise-flamande) du 1 octobre 2018 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 novembre 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 novembre 2018 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre |
| 2018 ; | 2018 ; |
| Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 | Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 |
| portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in | portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in |
| de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes | de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes |
| électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 | électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 |
| janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement | janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement |
| « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de | « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de |
| maintenance industrielle) ; | maintenance industrielle) ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de |
| elektromechanische systemen » est reconnue en tant que nouvelle | elektromechanische systemen » est reconnue en tant que nouvelle |
| formation de la Hogeschool Gent, implantation de Gand, avec les | formation de la Hogeschool Gent, implantation de Gand, avec les |
| orientations diplômantes suivantes : | orientations diplômantes suivantes : |
| 1° « onderhoudstechnieken » (techniques de maintenance) ; | 1° « onderhoudstechnieken » (techniques de maintenance) ; |
| 2° « meet- en regeltechnieken » (techniques de mesure et de réglage). | 2° « meet- en regeltechnieken » (techniques de mesure et de réglage). |
| La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « | La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « |
| industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et | industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et |
| technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent | technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent |
| vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. | vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. |
| La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de | La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de |
| l'année académique 2019-2020. | l'année académique 2019-2020. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 décembre 2018. | Bruxelles, le 14 décembre 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |