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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/12/2012
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes; contrôle par la Cour des Comptes;
Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012,
notamment les articles 76 et 77; notamment les articles 76 et 77;
Vu le décret du 13 juillet 2012 portant deuxième ajustement du budget Vu le décret du 13 juillet 2012 portant deuxième ajustement du budget
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2012, notamment l'article 26; 2012, notamment l'article 26;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre
2012; 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2012, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : 2012, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Allocation de base Allocation de base
Crédit type Crédit type
de de
vers vers
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0/1FB-I-2-Z/PR
FB0 FB002 0100 FB0 FB002 0100
CE/CL CE/CL
9.785 9.785
9.881 9.881
FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0/1FB-I-2-Z/PR
FB0 FB003 0100 FB0 FB003 0100
CE/CL CE/CL
4.081 4.081
3.489 3.489
FD0/1FB-I-2-Z/PR FD0/1FB-I-2-Z/PR
FD0 FB201 0100 FD0 FB201 0100
CE/CL CE/CL
1.160 1.160
1.160 1.160
FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0/1FC-I-2-Z/IS
FB0 FC051 4141 FB0 FC051 4141
CE/CL CE/CL
48 48
48 48
FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0/1FC-I-2-Z/IS
FB0 FC052 4141 FB0 FC052 4141
CE/CL CE/CL
625 625
625 625
FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0/1FC-I-2-Z/IS
FB0 FC054 4141 FB0 FC054 4141
CE/CL CE/CL
263 263
263 263
FB0/1FC-I-2-Z/LO FB0/1FC-I-2-Z/LO
FB0 FC063 1100 FB0 FC063 1100
CE/CL CE/CL
6 6
6 6
FB0/1FC-I-2-Z/WT FB0/1FC-I-2-Z/WT
FB0 FC072 1211 FB0 FC072 1211
CE/CL CE/CL
700 700
200 200
FC0/1FK-I-2-Z/WT FC0/1FK-I-2-Z/WT
FC0 FK100 4150 FC0 FK100 4150
CE/CL CE/CL
500 500
500 500
FC0/1FM-I-2-C/WT FC0/1FM-I-2-C/WT
FC0 FM114 4324 FC0 FM114 4324
CE/CL CE/CL
19 19
19 19
FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0/1FO-I-2-Z/WT
FC0 FO109 1211 FC0 FO109 1211
CE/CL CE/CL
255 255
62 62
FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0/1FO-I-2-Z/WT
FC0 FO111 4430 FC0 FO111 4430
CE/CL CE/CL
1.484 1.484
1.484 1.484
FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0/1FO-I-2-Z/WT
FC0 FO124 3300 FC0 FO124 3300
CE/CL CE/CL
2.469 2.469
2.565 2.565
FD0/1FC-I-2-Z/WT FD0/1FC-I-2-Z/WT
FD0 FC202 1211 FD0 FC202 1211
CL CL
101 101
FD0/1FK-I-2-F/WT FD0/1FK-I-2-F/WT
FD0 FK206 5111 FD0 FK206 5111
CE/CL CE/CL
4.707 4.707
4.707 4.707
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0/1FM-I-2-G/WT
FD0 FM201 4150 FD0 FM201 4150
CE/CL CE/CL
273 273
273 273
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0/1FM-I-2-G/WT
FD0 FM202 4334 FD0 FM202 4334
CE/CL CE/CL
209 209
209 209
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0/1FM-I-2-G/WT
FD0 FM203 4410 FD0 FM203 4410
CE/CL CE/CL
362 362
362 362
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0/1FM-I-2-G/WT
FD0 FM204 4150 FD0 FM204 4150
CE/CL CE/CL
316 316
316 316
FD0/1FN-I-2-F/WT FD0/1FN-I-2-F/WT
FD0 FN200 4430 FD0 FN200 4430
CE/CL CE/CL
256 256
256 256
FD0/1FN-I-2-Z/IS FD0/1FN-I-2-Z/IS
FD0 FN233 4130 FD0 FN233 4130
CE/CL CE/CL
2.534 2.534
2.534 2.534
Total Total
15.026 15.026
14.530 14.530
15.026 15.026
14.530 14.530
Règles de redistribution entre des types de crédit : Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL); (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);
(2) CE = AUT. (2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre
d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 14 décembre 2012. Bruxelles, le 14 décembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et de Bruxelles, des Chances et de Bruxelles,
P. SMET P. SMET
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