← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert "
| Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert | Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au |
| financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur | financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur |
| ouvert | ouvert |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, |
| notamment les articles 14 et 66; | notamment les articles 14 et 66; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
| contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; | contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 11 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 11 décembre |
| 2001; | 2001; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la |
| Formation; | Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base |
Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base |
| 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement | 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement |
| supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande | supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande |
| pour l'année budgétaire 2001, les subventions suivantes sont allouées | pour l'année budgétaire 2001, les subventions suivantes sont allouées |
| aux centres d'étude de l'université ouverte : | aux centres d'étude de l'université ouverte : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 500 000 francs | Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 500 000 francs |
| et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de la « | et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de la « |
| Open Universiteit Nederland » organisés par chaque centre d'étude | Open Universiteit Nederland » organisés par chaque centre d'étude |
| pendant la période d'octobre 2000 à septembre 2001. | pendant la période d'octobre 2000 à septembre 2001. |
Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les |
Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les |
| frais d'organisation et de continuité de l'encadrement d'étude des | frais d'organisation et de continuité de l'encadrement d'étude des |
| étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l' « Open | étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l' « Open |
| Universiteit Nederland », ainsi que dans les frais d'organisation des | Universiteit Nederland », ainsi que dans les frais d'organisation des |
| examens partiels « Sys » (organisés suivant un système automatisé). | examens partiels « Sys » (organisés suivant un système automatisé). |
Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une |
Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une |
| subvention supplémentaire de 500.000 francs au centre d'étude de Gent | subvention supplémentaire de 500.000 francs au centre d'étude de Gent |
| en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts | en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts |
| occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté | occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté |
| flamande. | flamande. |
Art. 4.Les centres d'études déposent annuellement un rapport |
Art. 4.Les centres d'études déposent annuellement un rapport |
| d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions | d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions |
| allouées. | allouées. |
Art. 5.Les fonctionnaires délégués du Ministère de la Communauté |
Art. 5.Les fonctionnaires délégués du Ministère de la Communauté |
| flamande ou de la Cour des Comptes peuvent effectuer un contrôle sur | flamande ou de la Cour des Comptes peuvent effectuer un contrôle sur |
| les lieux. | les lieux. |
Art. 6.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront |
Art. 6.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront |
| répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été | répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été |
| respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins. | respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins. |
Art. 7.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses |
Art. 7.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 décembre 2001. | Bruxelles, le 14 décembre 2001. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, | La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, |
| M. VANDERPOORTEN | M. VANDERPOORTEN |