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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/12/2001
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de
l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil
socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990 socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Vu le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la
Flandre, modifié par les décrets des 4 avril 1990 et 14 mai 1996; Flandre, modifié par les décrets des 4 avril 1990 et 14 mai 1996;
Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre du 10 juillet Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre du 10 juillet
2001; 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 octobre 2001; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 octobre 2001;
Considérant que le changement de la dénomination et l'extension des Considérant que le changement de la dénomination et l'extension des
compétences de la commission sectorielle des constructions métalliques compétences de la commission sectorielle des constructions métalliques
s'avèrent nécessaires parce que la dénomination et la définition des s'avèrent nécessaires parce que la dénomination et la définition des
compétences ne sont plus conformes au secteur en question; compétences ne sont plus conformes au secteur en question;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce
extérieur et du Logement; extérieur et du Logement;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, premier tiret, de l'arrêté du

Article 1er.Dans l'article 1er, premier tiret, de l'arrêté du
Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de
l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil
socio-économique de la Flandre, les mots « la commission sectorielle socio-économique de la Flandre, les mots « la commission sectorielle
des constructions métalliques » sont remplacés par les mots « la des constructions métalliques » sont remplacés par les mots « la
commission sectorielle de l'industrie métallique et technologie ». commission sectorielle de l'industrie métallique et technologie ».

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19
septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27
juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, le § 1er juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, le § 1er
est remplacé par ce qui suit : est remplacé par ce qui suit :
« § 1er. La commission sectorielle de l'industrie métallique et « § 1er. La commission sectorielle de l'industrie métallique et
technologique, visée à l'article 1er, est compétente pour les secteurs technologique, visée à l'article 1er, est compétente pour les secteurs
qui couvrent les métaux et les matériaux, la métallurgie de qui couvrent les métaux et les matériaux, la métallurgie de
transformation, la production sidérurgique, les produits métalliques, transformation, la production sidérurgique, les produits métalliques,
les constructions métalliques y compris les activités de montage, la les constructions métalliques y compris les activités de montage, la
construction mécanique, la production de matériel de défense et de construction mécanique, la production de matériel de défense et de
sécurité, d'électrotechnique et d'électronique, de technologies de sécurité, d'électrotechnique et d'électronique, de technologies de
l'information et de la communication, la fabrication d'automobiles, l'information et de la communication, la fabrication d'automobiles,
d'aéronefs et d'engins spatiaux ainsi que d'autre matériel de d'aéronefs et d'engins spatiaux ainsi que d'autre matériel de
transport, la transformation des matières plastiques y compris les transport, la transformation des matières plastiques y compris les
nouveau matériaux. » nouveau matériaux. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique économique dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique économique dans ses
attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2001. Bruxelles, le 14 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du
Logement, Logement,
J. GABRIELS J. GABRIELS
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