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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2001 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2001 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux |
| transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams | transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams |
| Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds | Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds |
| flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) | flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) |
| pour l'année budgétaire 2001 | pour l'année budgétaire 2001 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée | Vu le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée |
| aux matières personnalisables, modifié le 16 mars 1999; | aux matières personnalisables, modifié le 16 mars 1999; |
| Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, |
| modifié par le décret du 6 juillet 2001, notamment l'article 39, § 2; | modifié par le décret du 6 juillet 2001, notamment l'article 39, § 2; |
| Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 11 | Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 11 |
| décembre 2001; | décembre 2001; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé |
| et de l'Egalité des Chances; | et de l'Egalité des Chances; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden |
Article 1er.Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden |
| Aangelegenheden (VIPA) » est autorisé à effectuer dans son budget pour | Aangelegenheden (VIPA) » est autorisé à effectuer dans son budget pour |
| l'année 2001, les redistributions suivantes des autorisations | l'année 2001, les redistributions suivantes des autorisations |
| d'engagement : | d'engagement : |
| 1° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 00.01 du chapitre | 1° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 00.01 du chapitre |
| 4 pour les crédits de fonctionnement est diminuée de 1 000 000 BEF; | 4 pour les crédits de fonctionnement est diminuée de 1 000 000 BEF; |
| 2° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre | 2° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre |
| 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 11 100 000 BEF; | 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 11 100 000 BEF; |
| 3° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre | 3° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre |
| 5 pour les institutions communautaires d'assistance spéciale à la | 5 pour les institutions communautaires d'assistance spéciale à la |
| jeunesse est diminuée de 10 000 000 BEF; | jeunesse est diminuée de 10 000 000 BEF; |
| 4° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre | 4° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre |
| 5 pour le « Centrum voor Opleiding en Vervolmaking van Kaderleden | 5 pour le « Centrum voor Opleiding en Vervolmaking van Kaderleden |
| (C.O.V.K.) » à Overijse est diminuée de 1 700 000 BEF; | (C.O.V.K.) » à Overijse est diminuée de 1 700 000 BEF; |
| 5° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.07 du chapitre | 5° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.07 du chapitre |
| 5 pour les centres de santé est diminuée de 1 000 000 BEF; | 5 pour les centres de santé est diminuée de 1 000 000 BEF; |
| 6° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre | 6° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre |
| 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en | 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en |
| matière de logement protégé est diminuée de 11 800 000 BEF; | matière de logement protégé est diminuée de 11 800 000 BEF; |
| 7° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre | 7° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre |
| 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée | 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée |
| de 5 100 000 BEF; | de 5 100 000 BEF; |
| 8° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre | 8° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre |
| 5 pour les hôpitaux est augmentée de 41 700 000 BEF. | 5 pour les hôpitaux est augmentée de 41 700 000 BEF. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'aide sociale et la santé dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'aide sociale et la santé dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 décembre 2001. | Bruxelles, le 14 décembre 2001. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| La ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité | La ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité |
| des Chances, | des Chances, |
| M. VOGELS | M. VOGELS |