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| Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la prime de stimulation | Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la prime de stimulation |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 | modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 |
| portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, | portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, |
| en ce qui concerne la prime de stimulation | en ce qui concerne la prime de stimulation |
| Base juridique | Base juridique |
| Le présent arrêté se fonde sur : | Le présent arrêté se fonde sur : |
| - le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence | - le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence |
| autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor | autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor |
| Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi |
| et de la Formation professionnelle), l'article 5, § 1er, 3°, modifié | et de la Formation professionnelle), l'article 5, § 1er, 3°, modifié |
| par les décrets des 9 décembre 2016 et 29 mars 2019, et § 2. | par les décrets des 9 décembre 2016 et 29 mars 2019, et § 2. |
| Conditions de forme | Conditions de forme |
| Les conditions de forme suivantes sont remplies : | Les conditions de forme suivantes sont remplies : |
| - L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 13 novembre | - L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 13 novembre |
| 2019 ; | 2019 ; |
| - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné | - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné |
| son accord le 27 novembre 2019 ; | son accord le 27 novembre 2019 ; |
| - L'avis du Conseil d'Etat n'est pas demandé, en application de | - L'avis du Conseil d'Etat n'est pas demandé, en application de |
| l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973. L'urgence s'impose parce que la suppression de la prime | janvier 1973. L'urgence s'impose parce que la suppression de la prime |
| de stimulation doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020 comme mesure | de stimulation doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020 comme mesure |
| en exécution du budget 2020. | en exécution du budget 2020. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, |
| de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
| l'Agriculture. | l'Agriculture. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 |
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 |
| juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation | juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation |
| professionnelle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 | professionnelle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 |
| juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées : | juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° le paragraphe 3 est abrogé ; | 1° le paragraphe 3 est abrogé ; |
| 2° dans le paragraphe 4, le membre de phrase « à 3 inclus » est | 2° dans le paragraphe 4, le membre de phrase « à 3 inclus » est |
| remplacé par le membre de phrase « et 2 ». | remplacé par le membre de phrase « et 2 ». |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant |
| organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, tel qu'en | organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, tel qu'en |
| vigueur le 31 décembre 2019, s'applique aux contrats conclus avant le | vigueur le 31 décembre 2019, s'applique aux contrats conclus avant le |
| 1er janvier 2020. | 1er janvier 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 décembre 2019. | Bruxelles, le 13 décembre 2019. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
| l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |