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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 12/01/2024
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la période de tolérance lors de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la période de tolérance lors de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la période 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la période
de tolérance lors de la programmation de subdivisions structurelles de tolérance lors de la programmation de subdivisions structurelles
dans l'enseignement secondaire ordinaire dans l'enseignement secondaire ordinaire
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur le Code de l'Enseignement secondaire Le présent arrêté est fondé sur le Code de l'Enseignement secondaire
du 17 décembre 2010, article 179, § 2, alinéa 2, inséré par le décret du 17 décembre 2010, article 179, § 2, alinéa 2, inséré par le décret
du 7 juillet 2023. du 7 juillet 2023.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 novembre 2023. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 novembre 2023.
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 75.039/1 le 28 décembre 2023, en - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 75.039/1 le 28 décembre 2023, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Le décret relatif à l'enseignement XXXIII a introduit une norme de - Le décret relatif à l'enseignement XXXIII a introduit une norme de
programmation pour la programmation des subdivisions structurelles programmation pour la programmation des subdivisions structurelles
dans l'enseignement secondaire ordinaire. Pour une subdivision dans l'enseignement secondaire ordinaire. Pour une subdivision
structurelle programmée dans l'enseignement secondaire ordinaire à structurelle programmée dans l'enseignement secondaire ordinaire à
partir de l'année scolaire 2024-2025, une norme de programmation de partir de l'année scolaire 2024-2025, une norme de programmation de
cinq élèves s'applique par implantation distincte. cinq élèves s'applique par implantation distincte.
Afin de respecter la norme précitée, une période de tolérance est Afin de respecter la norme précitée, une période de tolérance est
prévue de sorte que si la norme n'est pas respectée au cours de la prévue de sorte que si la norme n'est pas respectée au cours de la
première année d'application (mais bien l'année suivante), l'école ne première année d'application (mais bien l'année suivante), l'école ne
doit pas immédiatement abroger la subdivision structurelle dans doit pas immédiatement abroger la subdivision structurelle dans
l'implantation concernée. Une école dispose donc toujours de deux l'implantation concernée. Une école dispose donc toujours de deux
années scolaires pour atteindre la norme. années scolaires pour atteindre la norme.
- En application de l'article 179, § 2, alinéa 2, du Code de - En application de l'article 179, § 2, alinéa 2, du Code de
l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, le Gouvernement flamand l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, le Gouvernement flamand
peut déterminer les subdivisions structurelles pour lesquelles la peut déterminer les subdivisions structurelles pour lesquelles la
période de tolérance lors de la programmation est prolongée d'un an, période de tolérance lors de la programmation est prolongée d'un an,
de sorte qu'une école dispose de trois années scolaires pour atteindre de sorte qu'une école dispose de trois années scolaires pour atteindre
la norme. Le présent arrêté met cette disposition en oeuvre afin que la norme. Le présent arrêté met cette disposition en oeuvre afin que
les normes décrétales concernées puissent être appliquées. les normes décrétales concernées puissent être appliquées.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les subdivisions structurelles reprises en annexe jointe

Article 1er.Les subdivisions structurelles reprises en annexe jointe
au présent arrêté, sont des subdivisions structurelles pour lesquelles au présent arrêté, sont des subdivisions structurelles pour lesquelles
une période de tolérance de deux ans s'applique pour atteindre la une période de tolérance de deux ans s'applique pour atteindre la
norme minimale de 5 élèves lors de la programmation. norme minimale de 5 élèves lors de la programmation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024, à

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024, à
l'exception de la troisième année d'études du troisième degré, pour l'exception de la troisième année d'études du troisième degré, pour
laquelle il entre en vigueur le 1er septembre 2025. laquelle il entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans
ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 janvier 2024. Bruxelles, le 12 janvier 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
animaux et du Vlaamse Rand, animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
Annexe. Subdivisions structurelles telles que visées à l'article 1er Annexe. Subdivisions structurelles telles que visées à l'article 1er
1° 2e degré : 1° 2e degré :
a) Assistant production végétale, dual ; a) Assistant production végétale, dual ;
b) Chauffeur moyens de transport internes, dual ; b) Chauffeur moyens de transport internes, dual ;
c) Réparateur de bicyclettes, dual ; c) Réparateur de bicyclettes, dual ;
d) Latin-grec ; d) Latin-grec ;
e) Soudeur d'angle, dual ; e) Soudeur d'angle, dual ;
f) Assistant serveur, dual ; f) Assistant serveur, dual ;
g) Collaborateur de cuisine, dual ; g) Collaborateur de cuisine, dual ;
h) Latin ; h) Latin ;
i) Collaborateur boulangerie(-pâtisserie), dual ; i) Collaborateur boulangerie(-pâtisserie), dual ;
j) Collaborateur restauration rapide, dual ; j) Collaborateur restauration rapide, dual ;
k) Collaborateur fleuriste, dual ; k) Collaborateur fleuriste, dual ;
l) Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins, dual ; l) Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins, dual ;
m) Collaborateur boucherie, dual ; m) Collaborateur boucherie, dual ;
n) Collaborateur soins textiles, dual ; n) Collaborateur soins textiles, dual ;
o) Monteur d'éléments métalliques de bardage et de couverture, dual ; o) Monteur d'éléments métalliques de bardage et de couverture, dual ;
p) Monteur d'installations de chauffage et sanitaires, dual ; p) Monteur d'installations de chauffage et sanitaires, dual ;
q) Monteur de conduits de ventilation et de traitement de l'air, dual q) Monteur de conduits de ventilation et de traitement de l'air, dual
; ;
r) Poseur de conduites aériennes et souterraines, dual ; r) Poseur de conduites aériennes et souterraines, dual ;
s) Poseur d'égouts, dual ; s) Poseur d'égouts, dual ;
t) Nettoyeur, dual ; t) Nettoyeur, dual ;
u) Désosseur-découpeur, dual ; u) Désosseur-découpeur, dual ;
v) Préparateur en carrosserie, dual ; v) Préparateur en carrosserie, dual ;
w) Collaborateur de magasin, dual ; w) Collaborateur de magasin, dual ;
2° 3e degré (dual ou non) ; 2° 3e degré (dual ou non) ;
a) Finition construction ; a) Finition construction ;
b) Techniques agricoles plante ; b) Techniques agricoles plante ;
c) Menuiseries intérieures et extérieures ; c) Menuiseries intérieures et extérieures ;
d) Menuiserie intérieure et décoration intérieure ; d) Menuiserie intérieure et décoration intérieure ;
e) Techniques de navigation intérieure ; e) Techniques de navigation intérieure ;
f) Techniques biotechnologiques et chimiques ; f) Techniques biotechnologiques et chimiques ;
g) Machiniste de chantier ; g) Machiniste de chantier ;
h) Boulangerie et pâtisserie ; h) Boulangerie et pâtisserie ;
i) Organisation commerciale ; i) Organisation commerciale ;
j) Décoration et travaux de peinture ; j) Décoration et travaux de peinture ;
k) Travail du diamant ; k) Travail du diamant ;
l) Installations électriques ; l) Installations électriques ;
m) Techniques électromécaniques ; m) Techniques électromécaniques ;
n) Techniques électroniques ; n) Techniques électroniques ;
o) Techniques électriques ; o) Techniques électriques ;
p) Soins de santé ; p) Soins de santé ;
q) Latin-grec ; q) Latin-grec ;
r) Grec-mathématiques ; r) Grec-mathématiques ;
s) Aménagement et gestion des espaces verts ; s) Aménagement et gestion des espaces verts ;
t) Décoration des espaces verts ; t) Décoration des espaces verts ;
u) Cuisine de collectivité et services de restauration ; u) Cuisine de collectivité et services de restauration ;
v) Soins cheveux ; v) Soins cheveux ;
w) Horeca ; w) Horeca ;
x) Techniques du bois ; x) Techniques du bois ;
y) TIC industrielles ; y) TIC industrielles ;
z) Techniques de réfrigération et de chauffage ; z) Techniques de réfrigération et de chauffage ;
aa) Carrosserie ; aa) Carrosserie ;
bb) Soudage-construction ; bb) Soudage-construction ;
cc) Latin-langues modernes ; cc) Latin-langues modernes ;
dd) Latin-sciences ; dd) Latin-sciences ;
ee) Latin-mathématiques ; ee) Latin-mathématiques ;
ff) Logistique ; ff) Logistique ;
gg) Techniques maritimes moteurs ; gg) Techniques maritimes moteurs ;
hh) Modelage mécanique ; hh) Modelage mécanique ;
ii) Techniques de modelage mécanique ; ii) Techniques de modelage mécanique ;
jj) Mécanique d'entretien automobile ; jj) Mécanique d'entretien automobile ;
kk) Accueil, organisation et vente ; kk) Accueil, organisation et vente ;
ll) Techniques de l'optique ; ll) Techniques de l'optique ;
mm) Education et accompagnement ; mm) Education et accompagnement ;
nn) Plantes et environnement ; nn) Plantes et environnement ;
oo) Entretien préventif de machines et d'installations ; oo) Entretien préventif de machines et d'installations ;
pp) Techniques de la scène ; pp) Techniques de la scène ;
qq) Médias imprimés ; qq) Médias imprimés ;
rr) Restaurant et cuisine ; rr) Restaurant et cuisine ;
ss) Gros oeuvre ; ss) Gros oeuvre ;
tt) Installations de chauffage et sanitaires ; tt) Installations de chauffage et sanitaires ;
uu) Boucherie ; uu) Boucherie ;
vv) Techniques de production textile ; vv) Techniques de production textile ;
ww) Aménagement et gestion horticoles ; ww) Aménagement et gestion horticoles ;
xx) Techniques aéronautiques ; xx) Techniques aéronautiques ;
yy) Chauffeur de camion ; yy) Chauffeur de camion ;
3° 7e année d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail 3° 7e année d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail
après QE4 obtenue (dual ou non) : après QE4 obtenue (dual ou non) :
a) Techniques chimiques de transformation ; a) Techniques chimiques de transformation ;
b) Technicien dentaire ; b) Technicien dentaire ;
c) Technicien en automatisation des processus industriels ; c) Technicien en automatisation des processus industriels ;
d) Technicien d'avions B1 ; d) Technicien d'avions B1 ;
e) Technicien d'avions B2 ; e) Technicien d'avions B2 ;
4° 7e année d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail 4° 7e année d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail
après QE3 obtenue (dual ou non) : après QE3 obtenue (dual ou non) :
a) Aspirant pilote de navigation intérieure ; a) Aspirant pilote de navigation intérieure ;
b) Chauffeur d'autobus et d'autocar ; b) Chauffeur d'autobus et d'autocar ;
c) Barman ; c) Barman ;
d) Opérateur de grue mobile ; d) Opérateur de grue mobile ;
e) Technicien en verre de construction ; e) Technicien en verre de construction ;
f) Technicien de chaudière gaz/fioul ; f) Technicien de chaudière gaz/fioul ;
g) Menuisier extérieur bois ; g) Menuisier extérieur bois ;
h) Chocolatier ; h) Chocolatier ;
i) Assistant commercial ; i) Assistant commercial ;
j) Charpentier en toiture ; j) Charpentier en toiture ;
k) Couvreur ; k) Couvreur ;
l) Electromécanicien ; l) Electromécanicien ;
m) Electrotechnicien ; m) Electrotechnicien ;
n) Fleuriste ; n) Fleuriste ;
o) Chef de cuisine de collectivité ; o) Chef de cuisine de collectivité ;
p) Réceptionniste d'hôtel ; p) Réceptionniste d'hôtel ;
q) Ferrailleur et coffreur-bétonneur ; q) Ferrailleur et coffreur-bétonneur ;
r) Constructeur d'intérieur ; r) Constructeur d'intérieur ;
s) Accompagnateur d'enfants ; s) Accompagnateur d'enfants ;
t) Collaborateur contact clients ; t) Collaborateur contact clients ;
u) Cuisinier ; u) Cuisinier ;
v) Constructeur de meubles ; v) Constructeur de meubles ;
w) Monteur d'échafaudages ; w) Monteur d'échafaudages ;
x) Travailleur de pierre naturelle ; x) Travailleur de pierre naturelle ;
y) Opérateur-façonneur de tôles et Monteur-régleur ; y) Opérateur-façonneur de tôles et Monteur-régleur ;
z) Mécanicien d'entretien de véhicules industriels lourds ; z) Mécanicien d'entretien de véhicules industriels lourds ;
aa) Opérateur de machines CNC de traitement du bois ; aa) Opérateur de machines CNC de traitement du bois ;
bb) Opérateur de découpeuse à l'emporte-pièce dans l'industrie de bb) Opérateur de découpeuse à l'emporte-pièce dans l'industrie de
transformation du papier et du carton ; transformation du papier et du carton ;
cc) Opérateur de plieuse-colleuse dans l'industrie de transformation cc) Opérateur de plieuse-colleuse dans l'industrie de transformation
du papier et du carton ; du papier et du carton ;
dd) Tuyauteur-fabricant ; dd) Tuyauteur-fabricant ;
ee) Technicien de spectacle ; ee) Technicien de spectacle ;
ff) Collaborateur de production plantes ; ff) Collaborateur de production plantes ;
gg) Menuisier constructions en bois ; gg) Menuisier constructions en bois ;
hh) Peintre au pistolet carrosserie ; hh) Peintre au pistolet carrosserie ;
ii) Plâtrier ; ii) Plâtrier ;
jj) Technicien en électricité industrielle ; jj) Technicien en électricité industrielle ;
kk) Technicien en techniques d'installation ; kk) Technicien en techniques d'installation ;
ll) Technicien installations frigorifiques ; ll) Technicien installations frigorifiques ;
mm) Opérateur de grue à tour ; mm) Opérateur de grue à tour ;
nn) Jardinier-gestionnaire d'espaces verts ; nn) Jardinier-gestionnaire d'espaces verts ;
oo) Aide-soignant/Aide-infirmier ; oo) Aide-soignant/Aide-infirmier ;
pp) Carreleur-poseur de carrelages. pp) Carreleur-poseur de carrelages.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
période de tolérance lors de la programmation de subdivisions période de tolérance lors de la programmation de subdivisions
structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire. structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire.
Bruxelles, le 12 janvier 2024. Bruxelles, le 12 janvier 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
animaux et du Vlaamse Rand, animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
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