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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 12/12/2003
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2003
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au
transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits
d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor
Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure
affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2003 affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2003
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée Vu le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée
aux matières personnalisables, modifié le 16 mars 1999; aux matières personnalisables, modifié le 16 mars 1999;
Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant le Budget général des Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant le Budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003,
modifié par le décret du 4 juillet 2002, notamment l'article 50, § 2; modifié par le décret du 4 juillet 2002, notamment l'article 50, § 2;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 décembre
2003; 2003;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la
Santé et de l'Egalité des Chances; Santé et de l'Egalité des Chances;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden

Article 1er.Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden

Aangelegenheden (VIPA) » est autorisé à effectuer dans son budget pour Aangelegenheden (VIPA) » est autorisé à effectuer dans son budget pour
l'année 2003, les redistributions suivantes des autorisations l'année 2003, les redistributions suivantes des autorisations
d'engagement et des crédits d'ordonnancement : d'engagement et des crédits d'ordonnancement :
1° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 1° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre
5 pour les structures pour personnes âgées et les structures dans le 5 pour les structures pour personnes âgées et les structures dans le
cadre des soins à domicile est augmentée de 5.000.000 euros; cadre des soins à domicile est augmentée de 5.000.000 euros;
2° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 2° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre
5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 200.000 euros; 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 200.000 euros;
3° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 3° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre
5 pour les hôpitaux est augmentée de 2.409.000 euros; 5 pour les hôpitaux est augmentée de 2.409.000 euros;
4° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre 4° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre
5 pour le centre à Overijse (CICOV) est diminuée de 225.000 euros; 5 pour le centre à Overijse (CICOV) est diminuée de 225.000 euros;
5° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre
5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en
matière de logement protégé est augmentée de 885.000 euros; matière de logement protégé est augmentée de 885.000 euros;
6° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 6° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre
5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée
de 4 150.000 euros; de 4 150.000 euros;
7° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.10 du chapitre 7° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.10 du chapitre
5 pour les institutions d'assistance spéciale à la jeunesse est 5 pour les institutions d'assistance spéciale à la jeunesse est
diminuée de 3.719.000 euros; diminuée de 3.719.000 euros;
8° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 00.01 du 8° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 00.01 du
chapitre 4 pour les crédits de fonctionnement sont augmentés de 10.000 chapitre 4 pour les crédits de fonctionnement sont augmentés de 10.000
euros; euros;
9° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du 9° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du
chapitre 5 pour les structures pour personnes âgées et les structures chapitre 5 pour les structures pour personnes âgées et les structures
dans le cadre des soins à domicile sont diminués de 4.000.000 euros; dans le cadre des soins à domicile sont diminués de 4.000.000 euros;
10° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du 10° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du
chapitre 5 pour les hôpitaux sont augmentés de 15.932.000 euros; chapitre 5 pour les hôpitaux sont augmentés de 15.932.000 euros;
11° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du 11° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du
chapitre 5 pour les centres de santé mentale sont diminués de 400.000 chapitre 5 pour les centres de santé mentale sont diminués de 400.000
euros; euros;
12° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.06 du 12° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.06 du
chapitre 5 pour le centre à Overijse (CICOV) sont diminués de 148.000 chapitre 5 pour le centre à Overijse (CICOV) sont diminués de 148.000
euros; euros;
13° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.08 du 13° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.08 du
chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses
d'accueil en matière de logement protégé sont diminués de 350.000 d'accueil en matière de logement protégé sont diminués de 350.000
euros; euros;
14° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.09 du 14° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.09 du
chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale sont chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale sont
diminués de 5.000. 000 euros; diminués de 5.000. 000 euros;
15° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.10 du 15° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.10 du
chapitre 5 pour les institutions d'assistance spéciale à la jeunesse chapitre 5 pour les institutions d'assistance spéciale à la jeunesse
sont diminués de 744 000 euros; sont diminués de 744 000 euros;
16° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.03 du 16° les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.03 du
chapitre 5 pour le financement alternatif des maisons de repos et des chapitre 5 pour le financement alternatif des maisons de repos et des
résidences-services sont diminués de 5.300;000 euros. résidences-services sont diminués de 5.300;000 euros.

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'Aide sociale et la Santé dans ses

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'Aide sociale et la Santé dans ses

attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2003. Bruxelles, le 12 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité
des Chances, des Chances,
A. BYTTEBIER A. BYTTEBIER
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