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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , pour ce qui est du nombre de membres | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , pour ce qui est du nombre de membres |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et | du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et |
| la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor | la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor |
| Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi |
| et de la Formation professionnelle), pour ce qui est du nombre de | et de la Formation professionnelle), pour ce qui est du nombre de |
| membres | membres |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence | Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence |
| autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor | autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor |
| Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », notamment l'article 7, § 2 ; | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », notamment l'article 7, § 2 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre |
| de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse | de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse |
| Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand | Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand |
| de l'Emploi et de la Formation professionnelle) ; | de l'Emploi et de la Formation professionnelle) ; |
| Vu l'avis des organisations représentatives des employeurs et des | Vu l'avis des organisations représentatives des employeurs et des |
| travailleurs, rendu le 13 juillet 2015 ; | travailleurs, rendu le 13 juillet 2015 ; |
| Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses | Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses |
| attributions, donné le 10 juin 2015 ; | attributions, donné le 10 juin 2015 ; |
| Vu l'avis n° 57 744/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2015 ; | Vu l'avis n° 57 744/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2015 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de |
| l'Innovation et des Sports ; | l'Innovation et des Sports ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 |
| mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil | mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil |
| d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en | d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en |
| Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation | Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation |
| professionnelle) est remplacé par ce qui suit : | professionnelle) est remplacé par ce qui suit : |
| Le nombre de membres des organisations représentatives des | Le nombre de membres des organisations représentatives des |
| travailleurs au conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor | travailleurs au conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor |
| Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » est fixé à dix. Le nombre de | Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » est fixé à dix. Le nombre de |
| membres des organisations représentatives des employeurs au conseil | membres des organisations représentatives des employeurs au conseil |
| d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en | d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en |
| Beroepsopleiding » est également fixé à dix. » | Beroepsopleiding » est également fixé à dix. » |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 septembre 2015. | Bruxelles, le 11 septembre 2015. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |