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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage élargi pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage élargi pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage | Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage |
| et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage élargi pour les | et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage élargi pour les |
| années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 | années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les | - la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les |
| générations, l'article 59. | générations, l'article 59. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le | - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le |
| 15 décembre 2021. | 15 décembre 2021. |
| - Le Conseil socio-économique de la Flandre a rendu son avis le 17 | - Le Conseil socio-économique de la Flandre a rendu son avis le 17 |
| janvier 2022. | janvier 2022. |
| - Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu son avis le 27 janvier | - Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu son avis le 27 janvier |
| 2022. | 2022. |
| - Le Partenariat flamand pour l'Apprentissage dual a rendu son avis le | - Le Partenariat flamand pour l'Apprentissage dual a rendu son avis le |
| 17 janvier 2022. | 17 janvier 2022. |
| - Le Conseil d'Etat a rendu son avis 70.934/1 le 25 février 2022. | - Le Conseil d'Etat a rendu son avis 70.934/1 le 25 février 2022. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
| - L'arrêté prolonge de manière sélective la mesure de relance `bonus | - L'arrêté prolonge de manière sélective la mesure de relance `bonus |
| de stage supplémentaire'. Le bonus de stage est élargi aux entreprises | de stage supplémentaire'. Le bonus de stage est élargi aux entreprises |
| qui proposent un poste dual à des élèves en formation en alternance | qui proposent un poste dual à des élèves en formation en alternance |
| qui, en raison de leur âge, n'entrent pas en ligne de compte pour le | qui, en raison de leur âge, n'entrent pas en ligne de compte pour le |
| bonus de stage régulier. Cet élargissement temporaire vise à | bonus de stage régulier. Cet élargissement temporaire vise à |
| encourager les entreprises à offrir aux élèves majeurs de | encourager les entreprises à offrir aux élèves majeurs de |
| l'enseignement secondaire un poste dual et un encadrement afin qu'ils | l'enseignement secondaire un poste dual et un encadrement afin qu'ils |
| soient qualifiés lorsqu'ils quittent l'enseignement. | soient qualifiés lorsqu'ils quittent l'enseignement. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, |
| de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
| l'Agriculture. | l'Agriculture. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 |
| relatif aux bonus de démarrage et de stage, modifié par l'arrêté du | relatif aux bonus de démarrage et de stage, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand, est inséré un chapitre 3/2, comprenant les | Gouvernement flamand, est inséré un chapitre 3/2, comprenant les |
| articles 7/4 à 7/6, ainsi rédigé : | articles 7/4 à 7/6, ainsi rédigé : |
| « Chapitre 3/2. Bonus de stage élargi pendant l'année scolaire | « Chapitre 3/2. Bonus de stage élargi pendant l'année scolaire |
| 2021-2022 et l'année scolaire 2022-2023 | 2021-2022 et l'année scolaire 2022-2023 |
Art. 7/4.Si toutes les conditions suivantes sont remplies, les |
Art. 7/4.Si toutes les conditions suivantes sont remplies, les |
| entreprises peuvent bénéficier d'un bonus de stage élargi pour les | entreprises peuvent bénéficier d'un bonus de stage élargi pour les |
| années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 : | années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 : |
| 1° l'établissement de l'entreprise où travaille le jeune se situe en | 1° l'établissement de l'entreprise où travaille le jeune se situe en |
| Région flamande ; | Région flamande ; |
| 2° le jeune travaille dans l'entreprise pendant au moins trois mois au | 2° le jeune travaille dans l'entreprise pendant au moins trois mois au |
| cours de l'année scolaire au titre de laquelle le bonus de stage | cours de l'année scolaire au titre de laquelle le bonus de stage |
| élargi est demandé ; | élargi est demandé ; |
| 3° l'entreprise n'a pas droit à un bonus de stage en vertu de la | 3° l'entreprise n'a pas droit à un bonus de stage en vertu de la |
| condition énoncée à l'article 6, deuxième alinéa. | condition énoncée à l'article 6, deuxième alinéa. |
Art. 7/5.Le bonus de stage élargi visé à l'article 7/4 est accordé |
Art. 7/5.Le bonus de stage élargi visé à l'article 7/4 est accordé |
| une fois par année scolaire pour chaque jeune en formation dans | une fois par année scolaire pour chaque jeune en formation dans |
| l'entreprise. | l'entreprise. |
| Le bonus de stage élargi n'est pas pris en compte pour déterminer le | Le bonus de stage élargi n'est pas pris en compte pour déterminer le |
| nombre maximum de bonus de stage à percevoir, visé à l'article 7, | nombre maximum de bonus de stage à percevoir, visé à l'article 7, |
| deuxième alinéa, et à l'article 14. | deuxième alinéa, et à l'article 14. |
| Le bonus de stage élargi s'élève à 500 euros. | Le bonus de stage élargi s'élève à 500 euros. |
Art. 7/6.Aux fins de l'article 4, deuxième alinéa, et de l'article 6, |
Art. 7/6.Aux fins de l'article 4, deuxième alinéa, et de l'article 6, |
| deuxième alinéa, le bonus de stage élargi visé à l'article 7/4 n'est | deuxième alinéa, le bonus de stage élargi visé à l'article 7/4 n'est |
| pas considéré comme un bonus de stage. ». | pas considéré comme un bonus de stage. ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 septembre |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 septembre |
| 2021. | 2021. |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'emploi est chargé |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'emploi est chargé |
| d'exécuter le présent arrêté. | d'exécuter le présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 mars 2022. | Bruxelles, le 11 mars 2022. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
| l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |