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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016 | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le |
| coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour | coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour |
| l'année 2016 | l'année 2016 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et | Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et |
| réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 5 ; | réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 5 ; |
| Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 16 septembre 2015 ; | Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 16 septembre 2015 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 2 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 2 décembre |
| 2015 ; | 2015 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la |
| Nature et de l'Agriculture ; | Nature et de l'Agriculture ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2016 s'élève |
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2016 s'élève |
| à 1,6344. | à 1,6344. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 décembre 2015. | Bruxelles, le 11 décembre 2015. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |