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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 11/12/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la
répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux
allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009,
notamment les articles 66 et 68; notamment les articles 66 et 68;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget,
donné le 11 décembre 2009; donné le 11 décembre 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de

base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande
pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.306.000 pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.306.000
euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :
(montants en euros) (montants en euros)
répartition de répartition de
répartition vers répartition vers
N° d'art. N° d'art.
sc* sc*
crédit crédit
n° d'art. n° d'art.
sc* sc*
Crédit Crédit
FB0103B FB0103B
CND CND
5.306.000 5.306.000
FD1120C FD1120C
CND CND
354.000 354.000
FD4320C FD4320C
CND CND
540.000 540.000
FD4420C FD4420C
CND CND
1.722.000 1.722.000
FE1120C FE1120C
CND CND
422.000 422.000
FE1140C FE1140C
CND CND
30.000 30.000
FE4320C FE4320C
CND CND
208.000 208.000
FE4340C FE4340C
CND CND
19.000 19.000
FE4420C FE4420C
CND CND
1.665.000 1.665.000
FE4440C FE4440C
CND CND
114.000 114.000
FF1103C FF1103C
CND CND
7.000 7.000
FF4301C FF4301C
CND CND
104.000 104.000
FF4411C FF4411C
CND CND
1.000 1.000
FH1120D FH1120D
CND CND
40.000 40.000
FH4340D FH4340D
CND CND
29.000 29.000
FH4460D FH4460D
CND CND
51.000 51.000
* sorte de crédit * sorte de crédit

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base

FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour
l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 4.946.000 l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 4.946.000
euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :
(montants en euros) (montants en euros)
répartition de répartition de
répartition vers répartition vers
N° d'art. N° d'art.
sc* sc*
Crédit Crédit
AB AB
sc* sc*
Crédit Crédit
FB0105B FB0105B
CND CND
4.946.000 4.946.000
FA1170B FA1170B
CND CND
47.000 47.000
FA1208B FA1208B
CND CND
12.000 12.000
FA1270B FA1270B
CND CND
3.000 3.000
FC3316B FC3316B
CND CND
45.000 45.000
FC4122B FC4122B
CND CND
940.000 940.000
FD1120C FD1120C
CND CND
193.200 193.200
FD1140C FD1140C
CND CND
360.000 360.000
FD4320C FD4320C
CND CND
269.000 269.000
FD4340C FD4340C
CND CND
67.000 67.000
FD4420C FD4420C
CND CND
875.300 875.300
FD4440C FD4440C
CND CND
160.000 160.000
FE1120C FE1120C
CND CND
343.600 343.600
FE1140C FE1140C
CND CND
77.400 77.400
FE4320C FE4320C
CND CND
116.400 116.400
FE4340C FE4340C
CND CND
23.000 23.000
FE4420C FE4420C
CND CND
928.100 928.100
FE4440C FE4440C
CND CND
180.000 180.000
FF1103C FF1103C
CND CND
4.000 4.000
FF4301C FF4301C
CND CND
40.000 40.000
FF4311C FF4311C
CND CND
5.000 5.000
FH1120D FH1120D
CND CND
21.000 21.000
FH4340D FH4340D
CND CND
15.000 15.000
FH4460D FH4460D
CND CND
26.000 26.000
FI1111C FI1111C
CND CND
106.000 106.000
FI1113C FI1113C
CND CND
13.000 13.000
FI4330C FI4330C
CND CND
15.000 15.000
FI4430C FI4430C
CND CND
44.000 44.000
FJ1120C FJ1120C
CND CND
5.000 5.000
FJ4340C FJ4340C
CND CND
1.000 1.000
FJ4460C FJ4460C
CND CND
11.000 11.000
* sorte de crédit * sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits
correspondants de l'année budgétaire 2009. correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 décembre 2009. Bruxelles, le 11 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
P. MUYTERS P. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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