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| Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand | Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de |
| la session 2004 du Parlement flamand | la session 2004 du Parlement flamand |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionneles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionneles, |
| notamment l'article 32, § 3, modifié par la loi spéciale du 16 juillet | notamment l'article 32, § 3, modifié par la loi spéciale du 16 juillet |
| 1993 et par le décret spécial du 24 juillet 1996; | 1993 et par le décret spécial du 24 juillet 1996; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la |
| Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique; | Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session 2004 du Parlement flamand est clôturée. |
Article 1er.La session 2004 du Parlement flamand est clôturée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2004. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 septembre 2004. | Bruxelles, le 10 septembre 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des |
| Villes, du Logement et de l'Intégration civique, | Villes, du Logement et de l'Intégration civique, |
| M. KEULEN | M. KEULEN |