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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le parcours starter | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le parcours starter |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers |
| arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le parcours | arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le parcours |
| starter | starter |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux | - le décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux |
| d'accueil de la petite enfance, article 4, alinéa 6, modifié par le | d'accueil de la petite enfance, article 4, alinéa 6, modifié par le |
| décret du 15 juillet 2016, article 5, alinéa 3, et article 6, § 5. | décret du 15 juillet 2016, article 5, alinéa 3, et article 6, § 5. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 septembre 2023. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 septembre 2023. |
| - Le 16 octobre 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été | - Le 16 octobre 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été |
| introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § | introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § |
| 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973. La demande introduite, inscrite au rôle de la section de | janvier 1973. La demande introduite, inscrite au rôle de la section de |
| Législation du Conseil d'Etat sous le numéro 74.670/3, a été rayée du | Législation du Conseil d'Etat sous le numéro 74.670/3, a été rayée du |
| rôle le 18 octobre 2023, conformément à l'article 84, § 5, des lois | rôle le 18 octobre 2023, conformément à l'article 84, § 5, des lois |
| sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, |
| de la Santé publique et de la Famille. | de la Santé publique et de la Famille. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
| CHAPITRE 1er. - Modifications de l'Arrêté d'autorisation du 22 | CHAPITRE 1er. - Modifications de l'Arrêté d'autorisation du 22 |
| novembre 2013 | novembre 2013 |
Article 1er.A l'article 8 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre |
Article 1er.A l'article 8 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre |
| 2013, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2023, | 2013, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2023, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° à l'alinéa 1er, les mots « avec succès » sont abrogés ; | 1° à l'alinéa 1er, les mots « avec succès » sont abrogés ; |
| 2° entre les alinéas 1er et 2, il est inséré un alinéa, rédigé comme | 2° entre les alinéas 1er et 2, il est inséré un alinéa, rédigé comme |
| suit : | suit : |
| « L'obligation d'achever un parcours starter, visé à l'alinéa 1er, | « L'obligation d'achever un parcours starter, visé à l'alinéa 1er, |
| s'applique dans les cas suivants : | s'applique dans les cas suivants : |
| 1° lors de la demande d'autorisation d'un nouveau milieu d'accueil | 1° lors de la demande d'autorisation d'un nouveau milieu d'accueil |
| d'enfants ; | d'enfants ; |
| 2° lors de la demande d'autorisation en cas de changement | 2° lors de la demande d'autorisation en cas de changement |
| d'organisateur, à l'exception du changement visé à l'article 13/2 de | d'organisateur, à l'exception du changement visé à l'article 13/2 de |
| l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 ; | l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 ; |
| 3° lors de la demande d'autorisation en cas de changement de type | 3° lors de la demande d'autorisation en cas de changement de type |
| d'accueil. ». | d'accueil. ». |
Art. 2.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par |
Art. 2.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2023, les mots « avec | l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2023, les mots « avec |
| succès » sont abrogés. | succès » sont abrogés. |
Art. 3.Dans le chapitre 3, division 5, du même arrêté, modifié par |
Art. 3.Dans le chapitre 3, division 5, du même arrêté, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 octobre 2015, 10 avril 2020, | les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 octobre 2015, 10 avril 2020, |
| 12 mars 2021 et 17 mars 2023, l'intitulé de la sous-section 4 est | 12 mars 2021 et 17 mars 2023, l'intitulé de la sous-section 4 est |
| remplacée par ce qui suit : | remplacée par ce qui suit : |
| « Sous-section 4. Traitement des plaintes ». | « Sous-section 4. Traitement des plaintes ». |
| CHAPITRE 2. - Modifications de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 | CHAPITRE 2. - Modifications de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 |
Art. 4.A l'article 1er, de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, |
Art. 4.A l'article 1er, de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai | modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai |
| 2023, les modifications suivantes sont apportées : | 2023, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° il est inséré un point 6° /4, rédigé comme suit : | 1° il est inséré un point 6° /4, rédigé comme suit : |
| « 6° /4 réseau d'appui à l'accueil d'enfants : le réseau d'appui à | « 6° /4 réseau d'appui à l'accueil d'enfants : le réseau d'appui à |
| l'accueil d'enfants, visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement | l'accueil d'enfants, visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau | flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau |
| d'appui à l'accueil d'enfants ; » ; | d'appui à l'accueil d'enfants ; » ; |
| 2° le point 7° /2 est rétabli dans la rédaction suivante : | 2° le point 7° /2 est rétabli dans la rédaction suivante : |
| « 7° /2 parcours starter : le parcours starter, visé à l'article 8 de | « 7° /2 parcours starter : le parcours starter, visé à l'article 8 de |
| l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 ; ». | l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 ; ». |
Art. 5.A l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 5.A l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021, les modifications | du Gouvernement flamand du 29 janvier 2021, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° au point 1°, le point c) est rétabli dans la rédaction suivante : | 1° au point 1°, le point c) est rétabli dans la rédaction suivante : |
| « c) l'avis indicatif du réseau d'appui à l'accueil d'enfants dans le | « c) l'avis indicatif du réseau d'appui à l'accueil d'enfants dans le |
| cadre du parcours starter, si d'application ; » ; | cadre du parcours starter, si d'application ; » ; |
| 2° au point 2°, il est ajouté un point d), rédigé comme suit : | 2° au point 2°, il est ajouté un point d), rédigé comme suit : |
| « d) l'avis indicatif du réseau d'appui à l'accueil d'enfants dans le | « d) l'avis indicatif du réseau d'appui à l'accueil d'enfants dans le |
| cadre du parcours starter, si d'application. ». | cadre du parcours starter, si d'application. ». |
Art. 6.A l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
Art. 6.A l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 7 juin 2019, 29 janvier 2021 et 12 | arrêtés du Gouvernement flamand des 7 juin 2019, 29 janvier 2021 et 12 |
| mars 2021, les modifications suivantes sont apportées : | mars 2021, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° au point 5°, il est ajouté un point g), rédigé comme suit : | 1° au point 5°, il est ajouté un point g), rédigé comme suit : |
| « g) les actions prises par l'organisateur à la suite d'un avis | « g) les actions prises par l'organisateur à la suite d'un avis |
| défavorable ou d'un avis favorable avec des points d'attention du | défavorable ou d'un avis favorable avec des points d'attention du |
| réseau d'appui à l'accueil d'enfants dans le cadre du parcours starter | réseau d'appui à l'accueil d'enfants dans le cadre du parcours starter |
| ; » ; | ; » ; |
| 2° au point 9°, les points d) à f) sont abrogés. | 2° au point 9°, les points d) à f) sont abrogés. |
Art. 7.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 7.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement flamand des 9 octobre 2015, 8 septembre 2017, 29 janvier | Gouvernement flamand des 9 octobre 2015, 8 septembre 2017, 29 janvier |
| 2021 et 12 mars 2021, il est inséré un point 2° /1, rédigé comme suit | 2021 et 12 mars 2021, il est inséré un point 2° /1, rédigé comme suit |
| : | : |
| « 2° /1 l'avis indicatif du réseau d'appui à l'accueil d'enfants dans | « 2° /1 l'avis indicatif du réseau d'appui à l'accueil d'enfants dans |
| le cadre du parcours starter, si d'application ; ». | le cadre du parcours starter, si d'application ; ». |
Art. 8.Dans le titre 2, chapitre 3, division 3, du même arrêté, |
Art. 8.Dans le titre 2, chapitre 3, division 3, du même arrêté, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 | modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 |
| mars 2021, la sous-section 2, comprenant les articles 48 à 52, est | mars 2021, la sous-section 2, comprenant les articles 48 à 52, est |
| abrogée. | abrogée. |
| CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 | CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 |
| mars 2023 modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce | mars 2023 modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce |
| qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la | qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la |
| gestion des risques | gestion des risques |
Art. 9.L'article 39 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars |
Art. 9.L'article 39 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars |
| 2023 modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui | 2023 modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui |
| concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion | concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion |
| des risques, est remplacé par ce qui suit : | des risques, est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 39.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024, à |
« Art. 39.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024, à |
| l'exception de l'article 3, qui entre en vigueur le 1er juillet 2024. | l'exception de l'article 3, qui entre en vigueur le 1er juillet 2024. |
| Les articles 4, 6, 7, 17, 1°, 19, 20, 1°, 2° et 3°, 37 et 38 | Les articles 4, 6, 7, 17, 1°, 19, 20, 1°, 2° et 3°, 37 et 38 |
| produisent leurs effets à partir du 1er avril 2023. ». | produisent leurs effets à partir du 1er avril 2023. ». |
| CHAPITRE 4. - Dispositions finales | CHAPITRE 4. - Dispositions finales |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024, à |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024, à |
| l'exception des articles 3, 8 et 9, qui entrent en vigueur le 1er | l'exception des articles 3, 8 et 9, qui entrent en vigueur le 1er |
| janvier 2024. | janvier 2024. |
| L'article 2 produit ses effets à partir du 1er avril 2023. | L'article 2 produit ses effets à partir du 1er avril 2023. |
Art. 11.Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions |
Art. 11.Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 novembre 2023. | Bruxelles, le 10 novembre 2023. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |