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| Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' | Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation |
| du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' | du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement | Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement |
| des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment | des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment |
| l'article 26, § 2, l'article 31, § 2, remplacé par les décrets des 21 | l'article 26, § 2, l'article 31, § 2, remplacé par les décrets des 21 |
| novembre 2008 et 18 décembre 2009 et par l'arrêté du Gouvernement | novembre 2008 et 18 décembre 2009 et par l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 10 septembre 2010; | flamand du 10 septembre 2010; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 octobre 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 octobre 2011; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
| Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL'est calculé |
Article 1er.Le montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL'est calculé |
| comme suit : Les montants inscrits à l'article 9, § 6, sont également | comme suit : Les montants inscrits à l'article 9, § 6, sont également |
| ajoutés chaque année au montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' | ajoutés chaque année au montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' |
| mentionné à l'article 31, § 2, de la loi de financement. | mentionné à l'article 31, § 2, de la loi de financement. |
Art. 2.Conformément au mode de calcul cité à l'article 1er, le |
Art. 2.Conformément au mode de calcul cité à l'article 1er, le |
| montant minimum adapté est fixé à 30.312.335,49 euros pour la | montant minimum adapté est fixé à 30.312.335,49 euros pour la |
| 'HUB-EHSAL' (niveau des prix 2007) pour l'année budgétaire 2012. | 'HUB-EHSAL' (niveau des prix 2007) pour l'année budgétaire 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 novembre 2011. | Bruxelles, le 10 novembre 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |