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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 10 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 10 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement | Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement |
| secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de | secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de |
| jeunes de 18 à 25 ans | jeunes de 18 à 25 ans |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, | Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, |
| notamment l'article 46, 1er; | notamment l'article 46, 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant |
| l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines | l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines |
| catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par les arrêtés du | catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 et du 12 juin 1995; | Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 et du 12 juin 1995; |
| Vu l'accord du Ministre flamand compétent en matière du budget, donné | Vu l'accord du Ministre flamand compétent en matière du budget, donné |
| le 12 mai 1997; | le 12 mai 1997; |
| Vu le protocole du 3 juin 1997 portant les conclusions des | Vu le protocole du 3 juin 1997 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la |
| sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des | sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des |
| services publics provinciaux et locaux; | services publics provinciaux et locaux; |
| Vu le protocole du 10 juin 1997 portant les conclusions des | Vu le protocole du 10 juin 1997 portant les conclusions des |
| négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation, | négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation, |
| visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de | visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de |
| négociation dans l'enseignement libre subventionné; | négociation dans l'enseignement libre subventionné; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 et |
| du 4 août 1996; | du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence, | Vu l'urgence, |
| Considérant que les centres d'enseignement secondaire professionnel à | Considérant que les centres d'enseignement secondaire professionnel à |
| temps partiel doivent être informés sans délai de la prolongation de | temps partiel doivent être informés sans délai de la prolongation de |
| l'expérience d'enseignement d'une part pour informer les étudiants | l'expérience d'enseignement d'une part pour informer les étudiants |
| actuels sur leurs possibilités d'études futures et d'autre part pour | actuels sur leurs possibilités d'études futures et d'autre part pour |
| nouer des contacts au sujet des contrats de mise au travail-formation; | nouer des contacts au sujet des contrats de mise au travail-formation; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la |
| Fonction publique; | Fonction publique; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrete : | Arrete : |
Article 1er.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 |
Article 1er.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 |
| juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à | juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à |
| horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, | horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995, est | modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995, est |
| remplacé par la disposition suivante: | remplacé par la disposition suivante: |
| « Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997 et |
« Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997 et |
| cessera d'être en vigueur le 1er septembre 1998. » | cessera d'être en vigueur le 1er septembre 1998. » |
Art. 2.Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est |
Art. 2.Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 juin 1997. | Bruxelles, le 10 juin 1997. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| L. VAN DEN BRANDE | L. VAN DEN BRANDE |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, | Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |