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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème 'élaboration de tests standardisés, normés et validés pour tous les réseaux et organismes coordinateurs en Flandre' en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème 'élaboration de tests standardisés, normés et validés pour tous les réseaux et organismes coordinateurs en Flandre' en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème |
| 'élaboration de tests standardisés, normés et validés pour tous les | 'élaboration de tests standardisés, normés et validés pour tous les |
| réseaux et organismes coordinateurs en Flandre' en tant que thème pour | réseaux et organismes coordinateurs en Flandre' en tant que thème pour |
| l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire | l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - l'article III.76, § 1er, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 | - l'article III.76, § 1er, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 |
| octobre 2013 ; | octobre 2013 ; |
| - les articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet | - les articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet |
| 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de | 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de |
| subventionnement des antennes universitaires, modifié par l'arrêté du | subventionnement des antennes universitaires, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 2 juin 2017. | Gouvernement flamand du 2 juin 2017. |
| Formalité(s) | Formalité(s) |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - l'Inspection des Finances a donné son avis le 24 juin 2020. | - l'Inspection des Finances a donné son avis le 24 juin 2020. |
| - Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, a donné | - Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, a donné |
| son accord le 10 juillet 2020. | son accord le 10 juillet 2020. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 |
Article 1er.En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 |
| réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de | réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de |
| subventionnement des antennes universitaires, le thème 'élaboration de | subventionnement des antennes universitaires, le thème 'élaboration de |
| tests standardisés, normés et validés pour tous les réseaux et | tests standardisés, normés et validés pour tous les réseaux et |
| organismes coordinateurs en Flandre' est fixé en tant que thème pour | organismes coordinateurs en Flandre' est fixé en tant que thème pour |
| l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire. | l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 juillet 2020. | Bruxelles, le 10 juillet 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |