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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 10/07/2008
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres
du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la
progression des études compétent pour l'enseignement supérieur progression des études compétent pour l'enseignement supérieur
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la Vu le décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la
participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de
certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale
dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la
restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les
articles II.17 et II.18; articles II.17 et II.18;
Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de
l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en
matière d'enseignement supérieur; matière d'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination
des membres du Conseil de règlement des différends en matière de des membres du Conseil de règlement des différends en matière de
décisions sur la progression des études, modifié par l'arrêté du 24 décisions sur la progression des études, modifié par l'arrêté du 24
novembre 2006; novembre 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2008; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2008;
Vu la proposition de l'assesseur par le "Vlaamse Interuniversitaire Vu la proposition de l'assesseur par le "Vlaamse Interuniversitaire
Raad" (Conseil interuniversitaire flamand), communiquée par écrit le Raad" (Conseil interuniversitaire flamand), communiquée par écrit le
23 mai 2008; 23 mai 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement
et de la Formation; et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du

Article 1er.Dans l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du
Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du
Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la
progression des études compétent pour l'enseignement supérieur, le progression des études compétent pour l'enseignement supérieur, le
point 2° est remplacé par ce qui suit : point 2° est remplacé par ce qui suit :
« 2° M. Daniël Cuypers, Venusstraat 23, 2000 Antwerpen; ». « 2° M. Daniël Cuypers, Venusstraat 23, 2000 Antwerpen; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juillet 2008. Bruxelles, le 10 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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