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| Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale Bruyingpad sur le territoire de la ville de Courtrai | Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale Bruyingpad sur le territoire de la ville de Courtrai |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 10 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| classification dans les routes communales de la voirie régionale | classification dans les routes communales de la voirie régionale |
| Bruyingpad sur le territoire de la ville de Courtrai | Bruyingpad sur le territoire de la ville de Courtrai |
| Base légale | Base légale |
| Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur | Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur |
| l'administration locale, l'article 295. | l'administration locale, l'article 295. |
| Conditions de forme | Conditions de forme |
| Les conditions de forme suivantes sont remplies : | Les conditions de forme suivantes sont remplies : |
| - Le 13 mai 2019, le conseil communal de la ville de Courtrai a pris | - Le 13 mai 2019, le conseil communal de la ville de Courtrai a pris |
| la décision ayant la référence de plan 1M3D8J G 106901 04. | la décision ayant la référence de plan 1M3D8J G 106901 04. |
| - L'Inspection des Finances a donné un avis le 9 juillet 2019. | - L'Inspection des Finances a donné un avis le 9 juillet 2019. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : | Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : |
| - Le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et ne doit | - Le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et ne doit |
| donc plus être conservé en tant que route régionale. | donc plus être conservé en tant que route régionale. |
| - Le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de | - Le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de |
| l'attestation de bon état de la ville de Courtrai du 29 mars. | l'attestation de bon état de la ville de Courtrai du 29 mars. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité |
| et des Travaux publics. | et des Travaux publics. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Le Bruyningpad, situé sur le territoire de la ville de |
Article 1er.Le Bruyningpad, situé sur le territoire de la ville de |
| Courtrai, est classé comme route communale. | Courtrai, est classé comme route communale. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 janvier 2020. | Bruxelles, le 10 janvier 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, | La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, |
| L. PEETERS | L. PEETERS |