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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion | Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux |
| qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le | qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le |
| moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion | moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la | Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la |
| télévision, notamment l'article 185; | télévision, notamment l'article 185; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre |
| 2010; | 2010; |
| Vu l'avis du 'Vlaamse Regulator voor de Media' (Régulateur flamand des | Vu l'avis du 'Vlaamse Regulator voor de Media' (Régulateur flamand des |
| Médias), donné le 23 mars 2010 et intitulé "Advies | Médias), donné le 23 mars 2010 et intitulé "Advies |
| doorgiftemogelijkheden en doorgifteverplichtingen (must-carry en | doorgiftemogelijkheden en doorgifteverplichtingen (must-carry en |
| may-carry)"; | may-carry)"; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des |
| Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; | Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les réseaux qui, pour un nombre significatif |
Article 1er.Les réseaux qui, pour un nombre significatif |
| d'utilisateurs finals, constituent le moyen principal pour | d'utilisateurs finals, constituent le moyen principal pour |
| réceptionner des programmes de diffusion, sont les suivants : | réceptionner des programmes de diffusion, sont les suivants : |
| 1° Tecteo, siège social rue Louvrex 95, 4500 Liège, numéro | 1° Tecteo, siège social rue Louvrex 95, 4500 Liège, numéro |
| d'entreprise 0204.245.277, pour la zone de desserte de la commune de | d'entreprise 0204.245.277, pour la zone de desserte de la commune de |
| Fourons; | Fourons; |
| 2° Coditel Brabant, siège social rue des deux Eglises 26, 1000 | 2° Coditel Brabant, siège social rue des deux Eglises 26, 1000 |
| Bruxelles, numéro d'entreprise 0403.107.452, pour la zone de desserte | Bruxelles, numéro d'entreprise 0403.107.452, pour la zone de desserte |
| des communes de Wemmel et Drogenbos; | des communes de Wemmel et Drogenbos; |
| 3° Telenet NV, Liersesteenweg 4, 2800 Mechelen, numéro d'entreprise | 3° Telenet NV, Liersesteenweg 4, 2800 Mechelen, numéro d'entreprise |
| 0439.850.857, pour la zone de desserte des autres communes de la | 0439.850.857, pour la zone de desserte des autres communes de la |
| Région flamande. | Région flamande. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 décembre 2010. | Bruxelles, le 10 décembre 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des | La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des |
| Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, | Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, |
| Mme I. LIETEN | Mme I. LIETEN |