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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant au logement | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant au logement |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance |
| de la qualification professionnelle d'assistant au logement | de la qualification professionnelle d'assistant au logement |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
| certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet | certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet |
| 2011. | 2011. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, | - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, |
| des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 17 | des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 17 |
| mars 2020. | mars 2020. |
| - L'Inspection des Finances a donné son avis le 18 mars 2020. | - L'Inspection des Finances a donné son avis le 18 mars 2020. |
| Initiateurs | Initiateurs |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, |
| de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
| l'Agriculture et le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du | l'Agriculture et le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du |
| Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. | Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La qualification professionnelle d'assistant au logement, |
Article 1er.La qualification professionnelle d'assistant au logement, |
| classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont | classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont |
| la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est | la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est |
| reconnue. | reconnue. |
Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, |
Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, |
| le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le Ministre flamand | le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le Ministre flamand |
| compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale | compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale |
| et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, | et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, |
| d'exécuter le présent arrêté. | d'exécuter le présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 avril 2020. | Bruxelles, le 10 avril 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
| l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |