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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation en fonction de la propre gestion | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation en fonction de la propre gestion |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à |
| l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation | l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation |
| en fonction de la propre gestion | en fonction de la propre gestion |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le | Vu la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le |
| Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein | Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein |
| de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye | de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye |
| le 3 septembre 2003, l'article 10, alinéa 3 ; | le 3 septembre 2003, l'article 10, alinéa 3 ; |
| Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170/12, alinéa 3, | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170/12, alinéa 3, |
| inséré par le décret du 18 mai 2018 ; | inséré par le décret du 18 mai 2018 ; |
| Vu l'avis de la « Vlaamse Vereniging van Studenten » (Association | Vu l'avis de la « Vlaamse Vereniging van Studenten » (Association |
| flamande des Etudiants), rendu le 23 août 2018 ; | flamande des Etudiants), rendu le 23 août 2018 ; |
| Vu l'avis du « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil | Vu l'avis du « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil |
| flamand des universités et instituts supérieurs), rendu le 17 | flamand des universités et instituts supérieurs), rendu le 17 |
| septembre 2018 ; | septembre 2018 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 septembre 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 septembre 2018 ; |
| Vu la demande d'avis dans les 30 jours, présentée le 3 octobre 2018 au | Vu la demande d'avis dans les 30 jours, présentée le 3 octobre 2018 au |
| Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, | Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, |
| des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ; | Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation |
Article 1er.Le cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation |
| en fonction de la propre gestion, adopté le 4 juillet 2018 par | en fonction de la propre gestion, adopté le 4 juillet 2018 par |
| l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe | l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe |
| au présent arrêté, est approuvé. | au présent arrêté, est approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé |
Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 novembre 2018. | Bruxelles, le 9 novembre 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |