Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 09/05/2014
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 "
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution
d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2014 flamande pour l'année budgétaire 2014
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13
juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013 et 31 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013 et 31
janvier 2014 ; janvier 2014 ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014,
article 60 ; article 60 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au
contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008, 10 arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008, 10
décembre 2010, 1er juin 2012 et 15 mars 2013 ; décembre 2010, 1er juin 2012 et 15 mars 2013 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009,
6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010,
13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011, 14 octobre 2011, 18 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011, 14 octobre 2011, 18
octobre 2013, 13 décembre 2013, 20 décembre 2013 et 17 janvier 2014 ; octobre 2013, 13 décembre 2013, 20 décembre 2013 et 17 janvier 2014 ;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 9 Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 9
mai 2014 ; mai 2014 ;
Sur proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Sur proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des
Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté
; ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article budgétaire Article budgétaire
Allocation de base Allocation de base
Type de crédit Type de crédit
De De
vers vers
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CB0/ICB-X-2-C/PR CB0/ICB-X-2-C/PR
CE/CL CE/CL
5.000 5.000
5.000 5.000
EB0/1EF-B-5-Y/IS EB0/1EF-B-5-Y/IS
0EF100 9999 0EF100 9999
AUT AUT
5.000 (2) 5.000 (2)
EB0/1EF-B-5-Y/IS EB0/1EF-B-5-Y/IS
1EF106 4141 1EF106 4141
Corrélatif Corrélatif
5.000 (1) 5.000 (1)
Total Total
5.000 5.000
5.000 5.000
5.000 5.000
5.000 5.000
Règles de redistribution entre les types de crédit : Règles de redistribution entre les types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ; (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT. (2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la

politique de l'innovation technologique dans ses attributions est politique de l'innovation technologique dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mai 2014. Bruxelles, le 9 mai 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN I. LIETEN
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
^