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| Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution |
| d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté | d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2014 | flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
| l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
| contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 | contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 |
| juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013 et 6 décembre 2013 ; | juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013 et 6 décembre 2013 ; |
| Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, |
| notamment l'article 127 ; | notamment l'article 127 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
| contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les | contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008, 10 | arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008, 10 |
| décembre 2010, 1er juin 2012 et 15 mars 2013 ; | décembre 2010, 1er juin 2012 et 15 mars 2013 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 9 | Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 9 |
| mai 2014 ; | mai 2014 ; |
| Sur proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des | Sur proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des |
| Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté | Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté |
| ; | ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'autorisation d'engagement inscrite à l'article |
Article 1er.L'autorisation d'engagement inscrite à l'article |
| budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du « Fonds Flankerend Economisch Beleid » | budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du « Fonds Flankerend Economisch Beleid » |
| est majorée d'un montant de 3.500 Keuros à charge du crédit | est majorée d'un montant de 3.500 Keuros à charge du crédit |
| d'engagement provisionnel avec les numéros d'engagement 00.033.285 et | d'engagement provisionnel avec les numéros d'engagement 00.033.285 et |
| 00.033.286, comme prévu à l'article 127 du décret du 20 décembre 2013 | 00.033.286, comme prévu à l'article 127 du décret du 20 décembre 2013 |
| contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande | contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande |
| pour l'année budgétaire 2014. | pour l'année budgétaire 2014. |
Art. 2.3.500 Keuros en crédits d'engagement sont redistribués de |
Art. 2.3.500 Keuros en crédits d'engagement sont redistribués de |
| l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du « Fonds voor Flankerend | l'article budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du « Fonds voor Flankerend |
| Economisch Beleid » vers EB0/1EF-B-5-Y/IS, allocation de base 0EF100 | Economisch Beleid » vers EB0/1EF-B-5-Y/IS, allocation de base 0EF100 |
| 9999. | 9999. |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au | d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au |
| département des Finances et du Budget. | département des Finances et du Budget. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la |
| politique de l'innovation technologique dans ses attributions est | politique de l'innovation technologique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 mai 2014. | Bruxelles, le 9 mai 2014. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des | La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des |
| Médias et de la Lutte contre la Pauvreté | Médias et de la Lutte contre la Pauvreté |
| I. LIETEN | I. LIETEN |