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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2007 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2007 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des |
| droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des villes) pour l'année | droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des villes) pour l'année |
| 2007 | 2007 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la | Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la |
| répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des villes), tel | répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des villes), tel |
| que modifié les 19 décembre 2003 et 24 décembre 2004; | que modifié les 19 décembre 2003 et 24 décembre 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant |
| exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et | exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et |
| la répartition du « Vlaams Stedenfonds »; | la répartition du « Vlaams Stedenfonds »; |
| Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la |
| Politique des Villes, | Politique des Villes, |
| du Logement et de l'Intégration civique, | du Logement et de l'Intégration civique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret |
Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret |
| réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », | réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », |
| un droit de tirage de 11.587.000 euros est accordé à la Commission | un droit de tirage de 11.587.000 euros est accordé à la Commission |
| communautaire flamande. | communautaire flamande. |
Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de |
Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de |
| tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2007 sont répartis comme suit : | tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2007 sont répartis comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 9 mars 2007. | Bruxelles, le 9 mars 2007. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des |
| Villes, du Logement et de l'Intégration civique, | Villes, du Logement et de l'Intégration civique, |
| M. KEULEN | M. KEULEN |