Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche | Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de | 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de |
certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et | certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et |
de la Pêche | de la Pêche |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures | Vu le décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures |
d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007, notamment les | d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007, notamment les |
articles 32 et 33; | articles 32 et 33; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre |
2008; | 2008; |
Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, | Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, |
des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, | des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, |
du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la | du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la |
Ruralité; | Ruralité; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les membres du personnel suivants du Département de |
Article 1er.Les membres du personnel suivants du Département de |
l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion | l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion |
facilitaire : | facilitaire : |
1° GRAULUS, Marina, assistante; | 1° GRAULUS, Marina, assistante; |
2° TIELS, Marie-Claire, assistante. | 2° TIELS, Marie-Claire, assistante. |
Art. 2.Les membres du personnel suivants du Département de |
Art. 2.Les membres du personnel suivants du Département de |
l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion | l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion |
facilitaire : | facilitaire : |
1° DECLERCQ, Karina, assistante principale; | 1° DECLERCQ, Karina, assistante principale; |
2° VERCAMMEN, Marina, assistante; | 2° VERCAMMEN, Marina, assistante; |
3° SOENS, Jean-Paul, assistant technique. | 3° SOENS, Jean-Paul, assistant technique. |
Art. 3.Les membres du personnel suivants du Département de |
Art. 3.Les membres du personnel suivants du Département de |
l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de | l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de |
l'Agriculture et de la Pêche : | l'Agriculture et de la Pêche : |
1° DUMON, Anita, ingénieur; | 1° DUMON, Anita, ingénieur; |
2° ROGGEMANS, Greet, experte; | 2° ROGGEMANS, Greet, experte; |
3° VAN WESEMAEL, Anne, collaboratrice. | 3° VAN WESEMAEL, Anne, collaboratrice. |
Art. 4.Le membre du personnel suivant du Département de l'Agriculture |
Art. 4.Le membre du personnel suivant du Département de l'Agriculture |
et de la Pêche est transféré à l'Agence de l'Agriculture et de la | et de la Pêche est transféré à l'Agence de l'Agriculture et de la |
Pêche : | Pêche : |
WLEKLY, Guido, assistant technique. | WLEKLY, Guido, assistant technique. |
Art. 5.Tout(e) intéressé(e) est informé(e) du présent arrêté. |
Art. 5.Tout(e) intéressé(e) est informé(e) du présent arrêté. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006, à |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006, à |
l'exception des articles 1er et 2 qui produisent leurs effets à partir | l'exception des articles 1er et 2 qui produisent leurs effets à partir |
du 1er mars 2007, et à l'exception de l'article 4, qui produit ses | du 1er mars 2007, et à l'exception de l'article 4, qui produit ses |
effets à partir du 1er janvier 2009. | effets à partir du 1er janvier 2009. |
Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en |
Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en |
mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent | mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 9 janvier 2009. | Bruxelles, le 9 janvier 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des |
Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la | Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la |
Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de | Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de |
l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, | l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, |
K. PEETERS | K. PEETERS |