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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 09/01/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de
certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et
de la Pêche de la Pêche
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures Vu le décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures
d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007, notamment les d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007, notamment les
articles 32 et 33; articles 32 et 33;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre
2008; 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles,
des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias,
du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la
Ruralité; Ruralité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel suivants du Département de

Article 1er.Les membres du personnel suivants du Département de

l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion
facilitaire : facilitaire :
1° GRAULUS, Marina, assistante; 1° GRAULUS, Marina, assistante;
2° TIELS, Marie-Claire, assistante. 2° TIELS, Marie-Claire, assistante.

Art. 2.Les membres du personnel suivants du Département de

Art. 2.Les membres du personnel suivants du Département de

l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion
facilitaire : facilitaire :
1° DECLERCQ, Karina, assistante principale; 1° DECLERCQ, Karina, assistante principale;
2° VERCAMMEN, Marina, assistante; 2° VERCAMMEN, Marina, assistante;
3° SOENS, Jean-Paul, assistant technique. 3° SOENS, Jean-Paul, assistant technique.

Art. 3.Les membres du personnel suivants du Département de

Art. 3.Les membres du personnel suivants du Département de

l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de
l'Agriculture et de la Pêche : l'Agriculture et de la Pêche :
1° DUMON, Anita, ingénieur; 1° DUMON, Anita, ingénieur;
2° ROGGEMANS, Greet, experte; 2° ROGGEMANS, Greet, experte;
3° VAN WESEMAEL, Anne, collaboratrice. 3° VAN WESEMAEL, Anne, collaboratrice.

Art. 4.Le membre du personnel suivant du Département de l'Agriculture

Art. 4.Le membre du personnel suivant du Département de l'Agriculture

et de la Pêche est transféré à l'Agence de l'Agriculture et de la et de la Pêche est transféré à l'Agence de l'Agriculture et de la
Pêche : Pêche :
WLEKLY, Guido, assistant technique. WLEKLY, Guido, assistant technique.

Art. 5.Tout(e) intéressé(e) est informé(e) du présent arrêté.

Art. 5.Tout(e) intéressé(e) est informé(e) du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006, à

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006, à

l'exception des articles 1er et 2 qui produisent leurs effets à partir l'exception des articles 1er et 2 qui produisent leurs effets à partir
du 1er mars 2007, et à l'exception de l'article 4, qui produit ses du 1er mars 2007, et à l'exception de l'article 4, qui produit ses
effets à partir du 1er janvier 2009. effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en

mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 9 janvier 2009. Bruxelles, le 9 janvier 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des
Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la
Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de
l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
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