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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 09/12/2011
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Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième
répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le
cadre du plan de l'emploi et de l'investissement cadre du plan de l'emploi et de l'investissement
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 15; 1991, notamment l'article 15;
Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011,
notamment l'article 75; notamment l'article 75;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget,
donné le 1er décembre 2011; donné le 1er décembre 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de
l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102

0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2011 sont répartis partiellement flamande pour l'année budgétaire 2011 sont répartis partiellement
conformément au tableau ci-dessous. conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros) (montants en milliers d'euros)
Répartition de Répartition de
Répartition vers Répartition vers
PR PR
AB AB
SC SC
Montant Montant
PR PR
AB AB
SC* SC*
Montant Montant
JB JB
JB0 JB102 0100 JB0 JB102 0100
CND CND
5.427 5.427
JD JD
JB0 JD106 3300 JB0 JD106 3300
CED CED
200 200
JB0 JD106 3300 JB0 JD106 3300
COD COD
200 200
JB0 JD109 3300 JB0 JD109 3300
CND CND
587 587
JB0 JD102 9999 JB0 JD102 9999
VL AUT VL AUT
587 587
JC0 JE202 3300 JC0 JE202 3300
CND CND
4.310 4.310
JC0 JE205 3300 JC0 JE205 3300
CND CND
330 330
* SC = SORTE DE CREDIT * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au
Ministère de la Communauté flamande. Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 2011. Bruxelles, le 9 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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