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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe |
à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant | à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant |
exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au | exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au |
subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la | subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la |
fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en | fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en |
oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » | oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au | - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au |
subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa 2. | subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa 2. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
- L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 13 octobre 2022. | - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 13 octobre 2022. |
- Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a rendu un avis le 17 | - Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a rendu un avis le 17 |
octobre 2022. | octobre 2022. |
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses | - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses |
attributions a donné son accord le 16 juin 2023. | attributions a donné son accord le 16 juin 2023. |
- Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le | - Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le |
4 juillet 2023. | 4 juillet 2023. |
- Le 7 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été | - Le 7 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été |
introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § | introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § |
1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès | janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès |
lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, | lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973. | coordonnées le 12 janvier 1973. |
Motivation | Motivation |
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
- L'inclusion de l'escalade et du sport à roulettes dans la liste des | - L'inclusion de l'escalade et du sport à roulettes dans la liste des |
sports de haut niveau pour l'olympiade Paris 2022-2024 permet le | sports de haut niveau pour l'olympiade Paris 2022-2024 permet le |
soutien de la fédération unisport en question à l'accent stratégique « | soutien de la fédération unisport en question à l'accent stratégique « |
sport de haut niveau ». Un encadrement intégré du sport de haut | sport de haut niveau ». Un encadrement intégré du sport de haut |
niveau, allant de la détection et du développement des talents | niveau, allant de la détection et du développement des talents |
jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau, peut de cette | jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau, peut de cette |
manière être subventionné. | manière être subventionné. |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de |
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
Rand. | Rand. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement |
flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 | flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 |
relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport | relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport |
organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention | organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention |
d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « | d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « |
sport de haut niveau », remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand | sport de haut niveau », remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand |
du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du | du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du |
9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes : | 9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes : |
1° il est inséré un point l/1), rédigé comme suit : | 1° il est inséré un point l/1), rédigé comme suit : |
« l/1) escalade ; » ; | « l/1) escalade ; » ; |
2° il est inséré un point q/1), rédigé comme suit : | 2° il est inséré un point q/1), rédigé comme suit : |
« q/1) sport à roulettes ; ». | « q/1) sport à roulettes ; ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 8 septembre 2023. | Bruxelles, le 8 septembre 2023. |
Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
B. WEYTS | B. WEYTS |