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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe |
| à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant | à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant |
| exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au | exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au |
| subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la | subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la |
| fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en | fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en |
| oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » | oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au | - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au |
| subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa 2. | subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa 2. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 13 octobre 2022. | - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 13 octobre 2022. |
| - Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a rendu un avis le 17 | - Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a rendu un avis le 17 |
| octobre 2022. | octobre 2022. |
| - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses | - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses |
| attributions a donné son accord le 16 juin 2023. | attributions a donné son accord le 16 juin 2023. |
| - Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le | - Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le |
| 4 juillet 2023. | 4 juillet 2023. |
| - Le 7 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été | - Le 7 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été |
| introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § | introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § |
| 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès | janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès |
| lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, | lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973. | coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
| - L'inclusion de l'escalade et du sport à roulettes dans la liste des | - L'inclusion de l'escalade et du sport à roulettes dans la liste des |
| sports de haut niveau pour l'olympiade Paris 2022-2024 permet le | sports de haut niveau pour l'olympiade Paris 2022-2024 permet le |
| soutien de la fédération unisport en question à l'accent stratégique « | soutien de la fédération unisport en question à l'accent stratégique « |
| sport de haut niveau ». Un encadrement intégré du sport de haut | sport de haut niveau ». Un encadrement intégré du sport de haut |
| niveau, allant de la détection et du développement des talents | niveau, allant de la détection et du développement des talents |
| jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau, peut de cette | jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau, peut de cette |
| manière être subventionné. | manière être subventionné. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 | flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 |
| relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport | relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport |
| organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention | organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention |
| d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « | d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « |
| sport de haut niveau », remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand | sport de haut niveau », remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du | du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes : | 9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° il est inséré un point l/1), rédigé comme suit : | 1° il est inséré un point l/1), rédigé comme suit : |
| « l/1) escalade ; » ; | « l/1) escalade ; » ; |
| 2° il est inséré un point q/1), rédigé comme suit : | 2° il est inséré un point q/1), rédigé comme suit : |
| « q/1) sport à roulettes ; ». | « q/1) sport à roulettes ; ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2023. | Bruxelles, le 8 septembre 2023. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |