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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08/09/2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe
à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant
exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au
subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la
fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en
oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au
subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa 2. subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa 2.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 13 octobre 2022. - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 13 octobre 2022.
- Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a rendu un avis le 17 - Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a rendu un avis le 17
octobre 2022. octobre 2022.
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses
attributions a donné son accord le 16 juin 2023. attributions a donné son accord le 16 juin 2023.
- Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le - Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le
4 juillet 2023. 4 juillet 2023.
- Le 7 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été - Le 7 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été
introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, §
1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès
lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973. coordonnées le 12 janvier 1973.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- L'inclusion de l'escalade et du sport à roulettes dans la liste des - L'inclusion de l'escalade et du sport à roulettes dans la liste des
sports de haut niveau pour l'olympiade Paris 2022-2024 permet le sports de haut niveau pour l'olympiade Paris 2022-2024 permet le
soutien de la fédération unisport en question à l'accent stratégique « soutien de la fédération unisport en question à l'accent stratégique «
sport de haut niveau ». Un encadrement intégré du sport de haut sport de haut niveau ». Un encadrement intégré du sport de haut
niveau, allant de la détection et du développement des talents niveau, allant de la détection et du développement des talents
jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau, peut de cette jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau, peut de cette
manière être subventionné. manière être subventionné.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement

flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016
relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport
organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention
d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique «
sport de haut niveau », remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand sport de haut niveau », remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand
du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du
9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes : 9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes :
1° il est inséré un point l/1), rédigé comme suit : 1° il est inséré un point l/1), rédigé comme suit :
« l/1) escalade ; » ; « l/1) escalade ; » ;
2° il est inséré un point q/1), rédigé comme suit : 2° il est inséré un point q/1), rédigé comme suit :
« q/1) sport à roulettes ; ». « q/1) sport à roulettes ; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 septembre 2023. Bruxelles, le 8 septembre 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
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