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| Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT | Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le |
| crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, | crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, |
| commission CCT | commission CCT |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; | 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; |
| Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, |
| notamment l'article 67; | notamment l'article 67; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
| contrôle budgétaire; | contrôle budgétaire; |
| Vu l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005; | Vu l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 8 septembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 8 septembre |
| 2006; | 2006; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé | Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé |
| publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Un montant de 3.287.198 euros du crédit disponible |
Article 1er.Un montant de 3.287.198 euros du crédit disponible |
| inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget | inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget |
| général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
| 2006, est transféré au programme 41.5, allocation de base 41.11. | 2006, est transféré au programme 41.5, allocation de base 41.11. |
Art. 2.Un montant de 809.258 euros du crédit disponible inscrit à |
Art. 2.Un montant de 809.258 euros du crédit disponible inscrit à |
| l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des | l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est |
| transféré au programme 41.2, allocation de base 41.02. | transféré au programme 41.2, allocation de base 41.02. |
Art. 3.Un montant de 5.084.873 euros du crédit disponible inscrit à |
Art. 3.Un montant de 5.084.873 euros du crédit disponible inscrit à |
| l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des | l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est |
| transféré au programme 41.4, allocation de base 34.02. | transféré au programme 41.4, allocation de base 34.02. |
Art. 4.Un montant de 1.446.477 euros du crédit disponible inscrit à |
Art. 4.Un montant de 1.446.477 euros du crédit disponible inscrit à |
| l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des | l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est |
| transféré au programme 41.4, allocation de base 34.06. | transféré au programme 41.4, allocation de base 34.06. |
Art. 5.Un montant de 82.983 euros du crédit disponible inscrit à |
Art. 5.Un montant de 82.983 euros du crédit disponible inscrit à |
| l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des | l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est |
| transféré au programme 41.4, allocation de base 34.03. | transféré au programme 41.4, allocation de base 34.03. |
Art. 6.Un montant de 1.428.950 euros du crédit disponible inscrit à |
Art. 6.Un montant de 1.428.950 euros du crédit disponible inscrit à |
| l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des | l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est |
| transféré au programme 41.4, allocation de base 41.01. | transféré au programme 41.4, allocation de base 41.01. |
Art. 7.Un montant de 318.408 euros du crédit disponible inscrit à |
Art. 7.Un montant de 318.408 euros du crédit disponible inscrit à |
| l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des | l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est |
| transféré au programme 42.1, allocation de base 34.27. | transféré au programme 42.1, allocation de base 34.27. |
Art. 8.Un montant de 19.719 euros du crédit disponible inscrit à |
Art. 8.Un montant de 19.719 euros du crédit disponible inscrit à |
| l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des | l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est |
| transféré au programme 41.4, allocation de base 34.04. | transféré au programme 41.4, allocation de base 34.04. |
Art. 9.Un montant de 311.632 euros du crédit disponible inscrit à |
Art. 9.Un montant de 311.632 euros du crédit disponible inscrit à |
| l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des | l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est |
| transféré au programme 41.7, allocation de base 34.04. | transféré au programme 41.7, allocation de base 34.04. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2006. | Bruxelles, le 8 septembre 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| I. VERVOTTE | I. VERVOTTE |
| Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des | Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |