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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel « Intégration » | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel « Intégration » |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| du crédit provisionnel « Intégration » | du crédit provisionnel « Intégration » |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991; | 1991; |
| Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000; |
| Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000; | arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000; |
| Vu la note relative aux accords en matière de politique d'intégration | Vu la note relative aux accords en matière de politique d'intégration |
| approuvée par le Gouvernement flamand le 21 juin 2000; | approuvée par le Gouvernement flamand le 21 juin 2000; |
| Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 4 | Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 4 |
| août 2000; | août 2000; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé |
| et de l'Egalité des Chances; | et de l'Egalité des Chances; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisonnel « Intégration d'un montant de 235 |
Article 1er.Le crédit provisonnel « Intégration d'un montant de 235 |
| millions de francs inscrit au programme 41.1, allocation de base 01.03 | millions de francs inscrit au programme 41.1, allocation de base 01.03 |
| est réparti comme suit : | est réparti comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2000. | Bruxelles, le 8 septembre 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des |
| Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires | Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires |
| européennes, | européennes, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des | Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme M. VOGELS | Mme M. VOGELS |