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| Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 1999-2000 du Parlement flamand | Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 1999-2000 du Parlement flamand |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de |
| la session 1999-2000 du Parlement flamand | la session 1999-2000 du Parlement flamand |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 | notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 |
| et le décret spécial du 24 juillet 1996; | et le décret spécial du 24 juillet 1996; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la |
| Fonction publique et des Sports; | Fonction publique et des Sports; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session 1999-2000 du Parlement flamand est clôturée. |
Article 1er.La session 1999-2000 du Parlement flamand est clôturée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2000. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2000. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2000. | Bruxelles, le 8 septembre 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique |
| et des Sports, | et des Sports, |
| J. SAUWENS | J. SAUWENS |