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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique |
|---|---|
| 8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant | reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant |
| pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique | pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
| certifications, articles 10 à 12, remplacés par le décret du 1er | certifications, articles 10 à 12, remplacés par le décret du 1er |
| juillet 2011. | juillet 2011. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - La commission de validation a pris une décision le 22 mai 2024. | - La commission de validation a pris une décision le 22 mai 2024. |
| - La commission de classification a rendu un avis le 25 juin 2024. | - La commission de classification a rendu un avis le 25 juin 2024. |
| - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, | - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, |
| des Qualifications et des Allocations d'Etudes a effectué un contrôle | des Qualifications et des Allocations d'Etudes a effectué un contrôle |
| marginal des conditions de forme le 16 juillet 2024 et a rendu un avis | marginal des conditions de forme le 16 juillet 2024 et a rendu un avis |
| de reconnaissance le 20 août 2024. | de reconnaissance le 20 août 2024. |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 août 2024. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 août 2024. |
| Initiateurs | Initiateurs |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de |
| l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi. | l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La qualification professionnelle d'assistant |
Article 1er.La qualification professionnelle d'assistant |
| pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique, classée au | pharmaco-technique orienté vers la pharmacie publique, classée au |
| niveau 5 de la structure flamande des certifications, dont la | niveau 5 de la structure flamande des certifications, dont la |
| description figure dans l'annexe jointe au présent arrêté, est | description figure dans l'annexe jointe au présent arrêté, est |
| reconnue. | reconnue. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant |
| reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant | reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant |
| technique pharmaceutique est abrogé à compter du 1er février 2030. | technique pharmaceutique est abrogé à compter du 1er février 2030. |
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| et le ministre flamand qui à l'emploi dans ses attributions sont | et le ministre flamand qui à l'emploi dans ses attributions sont |
| chargés de l'exécution du présent arrêté. | chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 novembre 2024. | Bruxelles, le 8 novembre 2024. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| M. DIEPENDAELE | M. DIEPENDAELE |
| La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, | La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, |
| Z. DEMIR | Z. DEMIR |