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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année scolaire 2013-2014 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année scolaire 2013-2014 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au |
| subventionnement de parcours préalables au sein du système | subventionnement de parcours préalables au sein du système |
| d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année | d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année |
| scolaire 2013-2014 | scolaire 2013-2014 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et | Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et |
| de travail en Communauté flamande, notamment l'article 100, | de travail en Communauté flamande, notamment l'article 100, |
| avant-dernier alinéa; | avant-dernier alinéa; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 septembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 septembre |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'avis 54.156/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2013, par | Vu l'avis 54.156/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2013, par |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
| Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par le décret : le |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par le décret : le |
| décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de | décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de |
| travail en Communauté flamande. | travail en Communauté flamande. |
Art. 2.§ 1er. Le capital total d'heures subventionnables pour |
Art. 2.§ 1er. Le capital total d'heures subventionnables pour |
| l'organisation de parcours préalables pour l'année scolaire 2013-2014 | l'organisation de parcours préalables pour l'année scolaire 2013-2014 |
| est fixé à 203.181 heures. | est fixé à 203.181 heures. |
| § 2. Un premier capital comprend 182.862,90 heures. | § 2. Un premier capital comprend 182.862,90 heures. |
| De ce capital, la subvention par heure de participation prestée et la | De ce capital, la subvention par heure de participation prestée et la |
| subvention par heure de la partie forfaitaire des parcours préalables | subvention par heure de la partie forfaitaire des parcours préalables |
| est fixée à 11,45 euros par heure. | est fixée à 11,45 euros par heure. |
| Le forfait garanti visé à l'article 100, avant-dernier alinéa du | Le forfait garanti visé à l'article 100, avant-dernier alinéa du |
| décret, est fixé en multipliant 60 % du nombre total d'heures | décret, est fixé en multipliant 60 % du nombre total d'heures |
| attribuées par le Gouvernement flamand à ce projet par 11,45 euros par | attribuées par le Gouvernement flamand à ce projet par 11,45 euros par |
| heure. | heure. |
| Le forfait garanti visé à l'article 100, avant-dernier alinéa du | Le forfait garanti visé à l'article 100, avant-dernier alinéa du |
| décret, est fixé en multipliant 40 % du nombre total d'heures | décret, est fixé en multipliant 40 % du nombre total d'heures |
| attribuées par le Gouvernement flamand à ce projet par 11,45 euros par | attribuées par le Gouvernement flamand à ce projet par 11,45 euros par |
| heure. | heure. |
| § 3. Un deuxième capital comprend 20.318,10 heures. Ce capital ne peut | § 3. Un deuxième capital comprend 20.318,10 heures. Ce capital ne peut |
| être accordé qu'aux organisateurs ayant reçu des heures comprenant le | être accordé qu'aux organisateurs ayant reçu des heures comprenant le |
| montant forfaitaire garanti, puisées dans le premier capital, visé au | montant forfaitaire garanti, puisées dans le premier capital, visé au |
| paragraphe 2. | paragraphe 2. |
| Le subventionnement sur la base du nombre d'heures de participation | Le subventionnement sur la base du nombre d'heures de participation |
| prestées visé à l'article 100, septième alinéa du décret, est calculé | prestées visé à l'article 100, septième alinéa du décret, est calculé |
| en multipliant le nombre d'heures effectivement prestées du nombre | en multipliant le nombre d'heures effectivement prestées du nombre |
| total d'heures du deuxième capital attribuées par le Gouvernement | total d'heures du deuxième capital attribuées par le Gouvernement |
| flamand au projet par 14 euros par heure. | flamand au projet par 14 euros par heure. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013 et |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013 et |
| cessera de produire ses effets le 31 août 2014. | cessera de produire ses effets le 31 août 2014. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 novembre 2013. | Bruxelles, le 8 novembre 2013. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |