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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de compensation | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de compensation |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la | Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la |
| compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de | compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de |
| déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de | déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de |
| compensation | compensation |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le Décret forestier du 13 juin 1990, article 90bis, § 4, alinéa 3, | - le Décret forestier du 13 juin 1990, article 90bis, § 4, alinéa 3, |
| remplacé par le décret du 1er juillet 2022. | remplacé par le décret du 1er juillet 2022. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 14 août 2023. | - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 14 août 2023. |
| - Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses | - Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses |
| attributions a donné son accord le 28 septembre 2023. | attributions a donné son accord le 28 septembre 2023. |
| - Le Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature a rendu un | - Le Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature a rendu un |
| avis le 23 novembre 2023. | avis le 23 novembre 2023. |
| - Le Conseil d'Etat a rendu son avis 75.252/16 le 23 janvier 2024, en | - Le Conseil d'Etat a rendu son avis 75.252/16 le 23 janvier 2024, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : | Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : |
| - La cotisation de conservation des bois doit être ajustée pour | - La cotisation de conservation des bois doit être ajustée pour |
| permettre à la compensation forestière de maintenir la superficie | permettre à la compensation forestière de maintenir la superficie |
| forestière. | forestière. |
| - Le mécanisme de compensation doit être ajusté de manière à éliminer | - Le mécanisme de compensation doit être ajusté de manière à éliminer |
| la compétition entre les boiseurs et les reboiseurs et à permettre aux | la compétition entre les boiseurs et les reboiseurs et à permettre aux |
| organismes délivrant l'autorisation d'effectuer leurs propres | organismes délivrant l'autorisation d'effectuer leurs propres |
| compensations forestières conformément aux plans politiques (locaux). | compensations forestières conformément aux plans politiques (locaux). |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice |
| et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, | et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, |
| de l'Energie et du Tourisme. | de l'Energie et du Tourisme. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
| février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement | février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement |
| et de la dispense de l'interdiction de déboisement, les modifications | et de la dispense de l'interdiction de déboisement, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° dans le paragraphe 1er, alinéas 1er et 2, modifiés par l'arrêté du | 1° dans le paragraphe 1er, alinéas 1er et 2, modifiés par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 31 mars 2017, le membre de phrase « 3,50 | Gouvernement flamand du 31 mars 2017, le membre de phrase « 3,50 |
| euros/m2 » est remplacé par le membre de phrase « 5,60 euros/m2 » ; | euros/m2 » est remplacé par le membre de phrase « 5,60 euros/m2 » ; |
| 2° dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 2, le mot « i2017 » est chaque | 2° dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 2, le mot « i2017 » est chaque |
| fois remplacé par le mot « i2024 » ; | fois remplacé par le mot « i2024 » ; |
| 3° dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 2, le mot « 2017 » est chaque | 3° dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 2, le mot « 2017 » est chaque |
| fois remplacé par le mot « 2024 ». | fois remplacé par le mot « 2024 ». |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du |
| territoire et la nature dans ses attributions est chargé de | territoire et la nature dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 mars 2024. | Bruxelles, le 8 mars 2024. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement | La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement |
| et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, | et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, |
| Z. DEMIR | Z. DEMIR |