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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08/03/2002
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis fournis en matière Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis fournis en matière
d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 18 mai 1999 portant l'organisation de l'aménagement du Vu le décret du 18 mai 1999 portant l'organisation de l'aménagement du
territoire, notamment l'article 111, § 4; territoire, notamment l'article 111, § 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis
fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de
lotir; lotir;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er octobre 2001; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er octobre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement flamand, le 14 décembre 2001, Vu la délibération du Gouvernement flamand, le 14 décembre 2001,
relative à la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat dans le mois; relative à la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat dans le mois;
Vu l'avis n° 32.781/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 janvier 2002, en Vu l'avis n° 32.781/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 janvier 2002, en
application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat; sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de
l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire; l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5

mai 2000 relatif aux avis fournis en matière d'autorisations mai 2000 relatif aux avis fournis en matière d'autorisations
urbanistiques et de permis de lotir, le 2° est remplacé par ce qui urbanistiques et de permis de lotir, le 2° est remplacé par ce qui
suit : suit :
« 2° la division du Sol de l'administration de la Gestion de « 2° la division du Sol de l'administration de la Gestion de
l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux pour toutes les l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux pour toutes les
demandes ayant trait à l'agriculture, ainsi que pour toutes les demandes ayant trait à l'agriculture, ainsi que pour toutes les
demandes auxquelles sont appliquées les dispositions des articles 145, demandes auxquelles sont appliquées les dispositions des articles 145,
§ 1er, 145bis ou 195bis, premier alinéa, 1° et 2°, du décret du 18 mai § 1er, 145bis ou 195bis, premier alinéa, 1° et 2°, du décret du 18 mai
1999 portant l'organisation de l'aménagement du territoire, dans les 1999 portant l'organisation de l'aménagement du territoire, dans les
zones qui ont une affectation agricole selon le plan de secteur. » zones qui ont une affectation agricole selon le plan de secteur. »

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du territoire dans ses

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du territoire dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mars 2002. Bruxelles, le 8 mars 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des
Médias et de l'Aménagement du Territoire, Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN D. VAN MECHELEN
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