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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, 't Zand, Smedenstraat , R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges | Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, 't Zand, Smedenstraat , R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification |
dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, | dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, |
't Zand, Smedenstraat (entre les points kilométriques 0,496 et 0,857), | 't Zand, Smedenstraat (entre les points kilométriques 0,496 et 0,857), |
R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), | R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), |
R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques | R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques |
0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges | 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
Vu le décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par | Vu le décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par |
le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet | le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet |
2005 ; | 2005 ; |
Vu la décision du 31 janvier 2017 du conseil communal de la ville de | Vu la décision du 31 janvier 2017 du conseil communal de la ville de |
Bruges et le plan annexé portant le numéro de plan 1M3D8J G 120042 00 | Bruges et le plan annexé portant le numéro de plan 1M3D8J G 120042 00 |
; | ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 février 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 février 2018 ; |
Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un | Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un |
intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être | intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être |
conservés en tant que route régionale ; | conservés en tant que route régionale ; |
Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel | Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel |
qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Bruges du 31 | qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Bruges du 31 |
janvier 2017 ; | janvier 2017 ; |
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux | Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux |
publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du | publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du |
Bien-être des Animaux ; | Bien-être des Animaux ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les N32-Noordzandstraat, 't zand, Smedenstraat (entre les |
Article 1er.Les N32-Noordzandstraat, 't zand, Smedenstraat (entre les |
points kilométriques 0,496 et 0,857), R30-'t Zand (entre les points | points kilométriques 0,496 et 0,857), R30-'t Zand (entre les points |
kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan | kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan |
(entre les points kilométriques 0,000 et 0,252), telles que | (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252), telles que |
représentées sur le plan 1M3D8J G 120042 00, sont classées dans les | représentées sur le plan 1M3D8J G 120042 00, sont classées dans les |
routes communales. | routes communales. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les |
travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de | travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 8 juin 2018. | Bruxelles, le 8 juin 2018. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
Animaux, | Animaux, |
B. WEYTS | B. WEYTS |