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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08/06/2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, 't Zand, Smedenstraat , R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, 't Zand, Smedenstraat , R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification
dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat,
't Zand, Smedenstraat (entre les points kilométriques 0,496 et 0,857), 't Zand, Smedenstraat (entre les points kilométriques 0,496 et 0,857),
R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442), R30-'t Zand (entre les points kilométriques 0,146 et 0,442),
R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan (entre les points kilométriques
0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges 0,000 et 0,252) sur le territoire de la ville de Bruges
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par Vu le décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par
le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet
2005 ; 2005 ;
Vu la décision du 31 janvier 2017 du conseil communal de la ville de Vu la décision du 31 janvier 2017 du conseil communal de la ville de
Bruges et le plan annexé portant le numéro de plan 1M3D8J G 120042 00 Bruges et le plan annexé portant le numéro de plan 1M3D8J G 120042 00
; ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 février 2018 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 février 2018 ;
Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un
intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être
conservés en tant que route régionale ; conservés en tant que route régionale ;
Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel
qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Bruges du 31 qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Bruges du 31
janvier 2017 ; janvier 2017 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux
publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du
Bien-être des Animaux ; Bien-être des Animaux ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les N32-Noordzandstraat, 't zand, Smedenstraat (entre les

Article 1er.Les N32-Noordzandstraat, 't zand, Smedenstraat (entre les

points kilométriques 0,496 et 0,857), R30-'t Zand (entre les points points kilométriques 0,496 et 0,857), R30-'t Zand (entre les points
kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan kilométriques 0,146 et 0,442), R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan
(entre les points kilométriques 0,000 et 0,252), telles que (entre les points kilométriques 0,000 et 0,252), telles que
représentées sur le plan 1M3D8J G 120042 00, sont classées dans les représentées sur le plan 1M3D8J G 120042 00, sont classées dans les
routes communales. routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les

travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 2018. Bruxelles, le 8 juin 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
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