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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté | Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures | du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures |
| en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés | en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés |
| aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du | aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du |
| Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions | Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions |
| spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des | spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des |
| organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand | organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
| l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
| contrôle par la Cour des Comptes, l'article 49, 2° ; | contrôle par la Cour des Comptes, l'article 49, 2° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant du 13 juillet 1988 | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant du 13 juillet 1988 |
| portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier | portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier |
| 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et | 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et |
| les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des | les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des |
| finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et | finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et |
| aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des | aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des |
| conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent | conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent |
| du Gouvernement flamand ; | du Gouvernement flamand ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 1er juin | Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 1er juin |
| 2018 ; | 2018 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de | Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de |
| la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ; | la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 |
| juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du | juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les | 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les |
| allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux | allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux |
| délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux | délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux |
| présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives | présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives |
| ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui | ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui |
| relèvent du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté | relèvent du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 27 avril 2007, les modifications suivantes | du Gouvernement flamand du 27 avril 2007, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° la catégorie II, a), est complétée par la disposition suivante : | 1° la catégorie II, a), est complétée par la disposition suivante : |
| « - Vlaams Fonds voor de Letteren (en abrégé VFL), » ; | « - Vlaams Fonds voor de Letteren (en abrégé VFL), » ; |
| 2° dans la catégorie III, c), la disposition « - Vlaams Fonds voor de | 2° dans la catégorie III, c), la disposition « - Vlaams Fonds voor de |
| Letteren, en abrégé VFL ; » est abrogée. | Letteren, en abrégé VFL ; » est abrogée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 juin 2018. | Bruxelles, le 8 juin 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| S. GATZ | S. GATZ |