Vue multilingue de Arrete Du Gouvernement Flamand du 08/06/1999

Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08/06/1999

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Titre du document concerné:	Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/fr/besluit-van-de-vlaamse-regering-van-08-juni-1999_n1999035943.html
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01	Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE	MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition
partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,	partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 11.01	allocation de base 11.01



Le Gouvernement flamand,	Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des	Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999,	dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999,
notamment l'article 59;	notamment l'article 59;
Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de	Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de
la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;	la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de	Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de
la Politique de Santé;	la Politique de Santé;
Après en avoir délibéré,	Après en avoir délibéré,
Arrête :	Arrête :
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01, division	Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01, division
organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la	organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti	Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti
conformément au tableau en annexe.	conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit	Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit
correspondant de l'année budgétaire 1999.	correspondant de l'année budgétaire 1999.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre	Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre
d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au	d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au
Ministère de la Communauté flamande.	Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce	Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.	qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1999.	Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,	Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE	L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de	Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de
Santé,	Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER	Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe	Annexe
(en millions de francs)	(en millions de francs)
Pour la consultation du tableau, voir image	Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999	Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999
portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,	portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 11.01.	allocation de base 11.01.
Bruxelles, le 8 juin 1999.	Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,	Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE	L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de	Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de
Santé,	Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER	Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition
partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,	partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 11.01	allocation de base 11.01
Le Gouvernement flamand,	Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des	Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999,	dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999,
notamment l'article 59;	notamment l'article 59;
Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de	Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de
la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;	la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de	Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de
la Politique de Santé;	la Politique de Santé;
Après en avoir délibéré,	Après en avoir délibéré,
Arrête :	Arrête :
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01, division	Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01, division
organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la	organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti	Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti
conformément au tableau en annexe.	conformément au tableau en annexe.
Les montant figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit	Les montant figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit
correspondant de l'année budgétaire 1999.	correspondant de l'année budgétaire 1999.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre	Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre
d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au	d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au
Ministère de la Communauté flamande.	Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce	Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.	qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1999.	Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,	Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE	L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de	Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de
Santé,	Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER	Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe	Annexe
(en millions de francs)	(en millions de francs)
Pour la consultation du tableau, voir image	Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999	Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999
portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,	portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 11.01.	allocation de base 11.01.
Bruxelles, le 8 juin 1999.	Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,	Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE	L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de	Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de
Santé,	Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER	Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition
partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,	partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 11.01	allocation de base 11.01
Le Gouvernement flamand,	Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des	Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999,	dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999,
notamment l'article 59;	notamment l'article 59;
Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de	Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de
la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;	la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de	Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de
la Politique de Santé;	la Politique de Santé;
Après en avoir délibéré,	Après en avoir délibéré,
Arrête :	Arrête :
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01, division	Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01, division
organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la	organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti	Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti
conformément au tableau en annexe.	conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit	Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit
correspondant de l'année budgétaire 1999.	correspondant de l'année budgétaire 1999.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre	Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre
d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au	d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au
Ministère de la Communauté flamande.	Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce	Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.	qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1999.	Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,	Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE	L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de	Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de
Santé,	Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER	Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe	Annexe
Pour la consultation du tableau, voir image	Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999	Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999
portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,	portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 11.01.	allocation de base 11.01.
Bruxelles, le 8 juin 1999.	Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,	Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE	L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de	Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de
Santé,	Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER	Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

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