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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps |
| d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour | d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour |
| assurer des programmes télévisés à la VRT | assurer des programmes télévisés à la VRT |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la | Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la |
| télévision, notamment l'article 35; | télévision, notamment l'article 35; |
| Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
| contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les | contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008 et | arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008 et |
| 10 décembre 2010; | 10 décembre 2010; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié | attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié |
| jusqu'à présent; | jusqu'à présent; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant |
| agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes | agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes |
| télévisés à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)"; | télévisés à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)"; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 février 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 février 2011; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 avril | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 avril |
| 2011; | 2011; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des |
| Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; | Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations |
Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations |
| agréées pour assurer des programmes télévisés est fixé à 50 heures | agréées pour assurer des programmes télévisés est fixé à 50 heures |
| pour l'année calendaire 2011. | pour l'année calendaire 2011. |
Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme |
Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme |
| suit : | suit : |
| 1. l'ASBL "Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO)" | 1. l'ASBL "Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO)" |
| 21 heures | 21 heures |
| 2. l'ASBL "Het Vrije Woord - Lichtpunt" | 2. l'ASBL "Het Vrije Woord - Lichtpunt" |
| 21 heures | 21 heures |
| 3. l'ASBL "Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)" | 3. l'ASBL "Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)" |
| 4 heures | 4 heures |
| 4. l'ASBL "Pro-Erts" | 4. l'ASBL "Pro-Erts" |
| 2 heures | 2 heures |
| 5. l'ASBL "Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen" | 5. l'ASBL "Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen" |
| 1 heure | 1 heure |
| 6. L'Eglise orthodoxe en Belgique | 6. L'Eglise orthodoxe en Belgique |
| 1 heure | 1 heure |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
| 2011. | 2011. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 avril 2011. | Bruxelles, le 8 avril 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des | La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des |
| Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, | Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, |
| I. LIETEN | I. LIETEN |