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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07/06/2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la date limite de réalisation et la date limite d'introduction des demandes de paiement des projets de relance touristique dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière et dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des expériences culinaires Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la date limite de réalisation et la date limite d'introduction des demandes de paiement des projets de relance touristique dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière et dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des expériences culinaires
7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la date limite 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la date limite
de réalisation et la date limite d'introduction des demandes de de réalisation et la date limite d'introduction des demandes de
paiement des projets de relance touristique dans l'arrêté du paiement des projets de relance touristique dans l'arrêté du
Gouvernement flamand du 11 mars 2022 établissant les règles de l'appel Gouvernement flamand du 11 mars 2022 établissant les règles de l'appel
à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques
de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière et dans de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière et dans
l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 établissant les l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 établissant les
règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des
projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des
expériences culinaires expériences culinaires
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée - le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée
interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen »,
article 5, § 1er, 2°, et § 2, alinéa 2. article 5, § 1er, 2°, et § 2, alinéa 2.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses - le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses
attributions a donné son accord le 3 juin 2024. attributions a donné son accord le 3 juin 2024.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Par les arrêtés du 11 mars 2022 et du 22 avril 2022, le Gouvernement - Par les arrêtés du 11 mars 2022 et du 22 avril 2022, le Gouvernement
flamand a établi les règles pour les appels à projets de relance pour flamand a établi les règles pour les appels à projets de relance pour
le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et
sportif, d'expérience de la bière, concernant les Maîtres flamands, la sportif, d'expérience de la bière, concernant les Maîtres flamands, la
nature et des expériences culinaires. nature et des expériences culinaires.
- Par les arrêtés du 9 décembre 2022, l'administrateur général de - Par les arrêtés du 9 décembre 2022, l'administrateur général de
Visit Flanders a accordé une subvention à des demandeurs de subvention Visit Flanders a accordé une subvention à des demandeurs de subvention
bénéficiaires pour la réalisation de leurs projets de relance. bénéficiaires pour la réalisation de leurs projets de relance.
- Selon les arrêtés du 11 mars et du 22 avril 2022, les projets de - Selon les arrêtés du 11 mars et du 22 avril 2022, les projets de
relance doivent être réalisés avant le 31 décembre 2024 au plus tard, relance doivent être réalisés avant le 31 décembre 2024 au plus tard,
les demandes de paiement pour le versement de la subvention devant les demandes de paiement pour le versement de la subvention devant
être soumises avant le 15 avril et le 15 mai 2025, respectivement. être soumises avant le 15 avril et le 15 mai 2025, respectivement.
- Le Gouvernement flamand souhaite permettre aux demandeurs de - Le Gouvernement flamand souhaite permettre aux demandeurs de
subvention bénéficiaires de prolonger ces délais s'il apparaît qu'ils subvention bénéficiaires de prolonger ces délais s'il apparaît qu'ils
ont besoin d'une prolongation pour des raisons de procédure ou des ont besoin d'une prolongation pour des raisons de procédure ou des
circonstances imprévues. circonstances imprévues.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice
et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire,
de l'Energie et du Tourisme. de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1° demandeur de subvention bénéficiaire : un demandeur de subvention 1° demandeur de subvention bénéficiaire : un demandeur de subvention
bénéficiaire tel que visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du 11 mars bénéficiaire tel que visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du 11 mars
2022 et à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du 22 avril 2022 ; 2022 et à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du 22 avril 2022 ;
2° arrêté du 11 mars 2022 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 2° arrêté du 11 mars 2022 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 11
mars 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance pour mars 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance pour
le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et
sportif et d'expérience de la bière ; sportif et d'expérience de la bière ;
3° arrêté du 22 avril 2022 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 3° arrêté du 22 avril 2022 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 22
avril 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance avril 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance
visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres
flamands, la nature et des expériences culinaires ; flamands, la nature et des expériences culinaires ;
4° Visit Flanders : l'agence créée par le décret du 19 mars 2004 4° Visit Flanders : l'agence créée par le décret du 19 mars 2004
portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la
personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » ; personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » ;
5° date limite d'introduction des demandes de paiement : la date 5° date limite d'introduction des demandes de paiement : la date
d'introduction du 15 mai 2025 visée à l'article 33, alinéa 1er, de d'introduction du 15 mai 2025 visée à l'article 33, alinéa 1er, de
l'arrêté du 11 mars 2022 et du 15 avril 2025 visée à l'article 33, l'arrêté du 11 mars 2022 et du 15 avril 2025 visée à l'article 33,
alinéa 1er de l'arrêté du 22 avril 2022 ; alinéa 1er de l'arrêté du 22 avril 2022 ;
6° date limite de réalisation : la date de réalisation du 31 décembre 6° date limite de réalisation : la date de réalisation du 31 décembre
2024 visée à l'article 8, alinéa 5, de l'arrêté du 11 mars 2022, et à 2024 visée à l'article 8, alinéa 5, de l'arrêté du 11 mars 2022, et à
l'article 8, § 6, de l'arrêté du 22 avril 2022. l'article 8, § 6, de l'arrêté du 22 avril 2022.

Art. 2.Par dérogation à l'article 8, alinéa 5, de l'arrêté du 11 mars

Art. 2.Par dérogation à l'article 8, alinéa 5, de l'arrêté du 11 mars
2022 et à l'article 8, § 6, de l'arrêté du 22 avril 2022, 2022 et à l'article 8, § 6, de l'arrêté du 22 avril 2022,
l'administrateur général de Toerisme Vlaanderen peut reporter la date l'administrateur général de Toerisme Vlaanderen peut reporter la date
limite de réalisation à une date ultérieure qui ne peut être limite de réalisation à une date ultérieure qui ne peut être
postérieure au 31 décembre 2025. postérieure au 31 décembre 2025.

Art. 3.Par dérogation à l'article 33, alinéa 1er, de l'arrêté du 11

Art. 3.Par dérogation à l'article 33, alinéa 1er, de l'arrêté du 11
mars 2022 et à l'article 33, alinéa 1er, de l'arrêté du 22 avril 2022, mars 2022 et à l'article 33, alinéa 1er, de l'arrêté du 22 avril 2022,
l'administrateur général de Toerisme Vlaanderen peut reporter la date l'administrateur général de Toerisme Vlaanderen peut reporter la date
limite d'introduction des demandes de paiement à une date ultérieure limite d'introduction des demandes de paiement à une date ultérieure
qui ne peut être postérieure au 1er mars 2026. qui ne peut être postérieure au 1er mars 2026.

Art. 4.Le demandeur de subvention bénéficiaire envoie une demande

Art. 4.Le demandeur de subvention bénéficiaire envoie une demande
motivée et documentée de report de la date limite de réalisation pour motivée et documentée de report de la date limite de réalisation pour
le 30 novembre 2024 au plus tard à l'adresse suivante le 30 novembre 2024 au plus tard à l'adresse suivante
relance@toerismevlaanderen.be. relance@toerismevlaanderen.be.

Art. 5.Toerisme Vlaanderen évalue chaque demande de report de la date

Art. 5.Toerisme Vlaanderen évalue chaque demande de report de la date
limite de réalisation et de la date limite d'introduction des demandes limite de réalisation et de la date limite d'introduction des demandes
de paiement. de paiement.
Sur la base de l'évaluation visée à l'alinéa 1er, l'administrateur Sur la base de l'évaluation visée à l'alinéa 1er, l'administrateur
général de Toerisme Vlaanderen décide d'accepter ou de rejeter la général de Toerisme Vlaanderen décide d'accepter ou de rejeter la
demande de prolongation de la date limite de réalisation et de la date demande de prolongation de la date limite de réalisation et de la date
limite d'introduction des demandes de paiement introduite par le limite d'introduction des demandes de paiement introduite par le
demandeur de subvention bénéficiaire. demandeur de subvention bénéficiaire.
La décision visée à l'alinéa 2, est prise par arrêté de La décision visée à l'alinéa 2, est prise par arrêté de
l'administrateur général de Toerisme Vlaanderen. l'administrateur général de Toerisme Vlaanderen.
Toerisme Vlaanderen adresse l'arrêté de l'administrateur général Toerisme Vlaanderen adresse l'arrêté de l'administrateur général
relatif à l'acceptation ou au refus de la demande visé à l'alinéa 3, relatif à l'acceptation ou au refus de la demande visé à l'alinéa 3,
au demandeur de subvention bénéficiaire par courrier électronique. au demandeur de subvention bénéficiaire par courrier électronique.

Art. 6.Le ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions

Art. 6.Le ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juin 2024. Bruxelles, le 7 juin 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
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