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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re | 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re |
| et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du | et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par | 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par |
| implantation de centres d'éducation des adultes | implantation de centres d'éducation des adultes |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, | Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, |
| notamment l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre | notamment l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre |
| 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, | 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, |
| remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ; | remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux |
| compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des | compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des |
| adultes ; | adultes ; |
| Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de | Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de |
| l'Enseignement), donné le 2 avril 2019 ; | l'Enseignement), donné le 2 avril 2019 ; |
| Vu l'avis de l'« Adviescommissie » (commission consultative), donné le | Vu l'avis de l'« Adviescommissie » (commission consultative), donné le |
| 5 avril 2019 ; | 5 avril 2019 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2019 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 21 mai 2019 | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 21 mai 2019 |
| ; | ; |
| Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 | Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 |
| relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des | relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des |
| adultes ; | adultes ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 |
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 |
| septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation | septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation |
| de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du | de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est remplacée par l'annexe au | Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est remplacée par l'annexe au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.L'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 2.L'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est abrogée. | Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est abrogée. |
Art. 3.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 3.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est abrogée. | Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est abrogée. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 juin 2019. | Bruxelles, le 7 juin 2019. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |