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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07/06/2002
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du
commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand
auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en
Communauté flamande, notamment l'article 242, § 3; Communauté flamande, notamment l'article 242, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les
ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du
Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté
flamande; flamande;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2001; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement flamand du 8 février 2002 sur la Vu la délibération du Gouvernement flamand du 8 février 2002 sur la
demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne
dépassant pas un mois; dépassant pas un mois;
Vu l'avis n° 33.044/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2002, en Vu l'avis n° 33.044/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2002, en
application de l'article 84, premier alinéa, 1° des lois coordonnées application de l'article 84, premier alinéa, 1° des lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat; sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la
Formation; Formation;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4

novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des
commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs
en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand
du 17 décembre 1999, est remplacé comme suit : du 17 décembre 1999, est remplacé comme suit :
«

Article 1er.Les ressorts du commissaire-coordinateur et des

«

Article 1er.Les ressorts du commissaire-coordinateur et des

commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs
sont fixés comme suit : sont fixés comme suit :
RESSORT A : RESSORT A :
- Hogeschool voor Wetenschap en Kunst, 1030 Brussel - Hogeschool voor Wetenschap en Kunst, 1030 Brussel
- Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende, 8000 Brugge - Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende, 8000 Brugge
- Hogeschool West-Vlaanderen, 8500 Kortrijk - Hogeschool West-Vlaanderen, 8500 Kortrijk
- Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen, 8500 Kortrijk - Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen, 8500 Kortrijk
- Arteveldehogeschool, 9000 Gent - Arteveldehogeschool, 9000 Gent
- Katholieke Hogeschool Sint-Lieven, 9000 Gent - Katholieke Hogeschool Sint-Lieven, 9000 Gent
RESSORT B : RESSORT B :
- Economische Hogeschool Sint-Aloysius, 1000 Brussel; - Economische Hogeschool Sint-Aloysius, 1000 Brussel;
- Erasmushogeschool Brussel, 1070 Brussel; - Erasmushogeschool Brussel, 1070 Brussel;
- IRIS Hogeschool Brussel, 1030 Brussel - IRIS Hogeschool Brussel, 1030 Brussel
- Groep T Hogeschool Leuven, 3000 Leuven - Groep T Hogeschool Leuven, 3000 Leuven
- Katholieke Hogeschool Brussel, 1000 Brussel - Katholieke Hogeschool Brussel, 1000 Brussel
- Hogeschool Limburg, 3500 Hasselt - Hogeschool Limburg, 3500 Hasselt
- Hoger Instituut voor Schone Kunsten, Orpheus Instituut, 9000 Gent - Hoger Instituut voor Schone Kunsten, Orpheus Instituut, 9000 Gent
RESSORT C : RESSORT C :
- Hogere Zeevaartschool, 2030 Antwerpen - Hogere Zeevaartschool, 2030 Antwerpen
- Karel de Grote Hogeschool, 2030 Antwerpen - Karel de Grote Hogeschool, 2030 Antwerpen
- Lessius hogeschool, 2018 Antwerpen - Lessius hogeschool, 2018 Antwerpen
- Plantijn-Hogeschool, 2000 Antwerpen - Plantijn-Hogeschool, 2000 Antwerpen
- Provinciale Hogeschool Limburg, 3500 Hasselt - Provinciale Hogeschool Limburg, 3500 Hasselt
- Hoger Instituut voor Schone Kunsten, 2000 Antwerpen - Hoger Instituut voor Schone Kunsten, 2000 Antwerpen
- Katholieke Hogeschool Mechelen, 2800 Mechelen - Katholieke Hogeschool Mechelen, 2800 Mechelen
RESSORT D : RESSORT D :
- Hoger Instituut voor Schone Kunsten, Operastudio Vlaanderen, 9000 - Hoger Instituut voor Schone Kunsten, Operastudio Vlaanderen, 9000
Gent Gent
- Hoger Snstituut voor Schone Kunsten, PARTS, 1070 Brussel - Hoger Snstituut voor Schone Kunsten, PARTS, 1070 Brussel
- Hogeschool Sint-Lukas Brussel, 1030 Brussel - Hogeschool Sint-Lukas Brussel, 1030 Brussel
- Katholieke Hogeschool Leuven, 3001 Leuven - Katholieke Hogeschool Leuven, 3001 Leuven
- Katholieke Hogeschool Kempen, 2440 Geel - Katholieke Hogeschool Kempen, 2440 Geel
- Hogeschool Antwerpen, 2000 Antwerpen - Hogeschool Antwerpen, 2000 Antwerpen
- Hogeschool Gent, 9000 Gent - Hogeschool Gent, 9000 Gent

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juin 2002. Bruxelles, le 7 juin 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN Mme M. VANDERPOORTEN
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