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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2006-2007 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2006-2007 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
| programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année | programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année |
| scolaire 2006-2007 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement | scolaire 2006-2007 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections | flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections |
| existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et | existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et |
| catégories | catégories |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que | législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que |
| modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986; | modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986; |
| Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à | Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à |
| l'éducation des adultes, notamment l'article 8, tel que modifié par le | l'éducation des adultes, notamment l'article 8, tel que modifié par le |
| décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV; | décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant |
| regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion | regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion |
| sociale en disciplines et catégories; | sociale en disciplines et catégories; |
| Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de | Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de |
| l'Enseignement), donné le 25 avril 2006; | l'Enseignement), donné le 25 avril 2006; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 juin 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 juin 2006; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Sint-Paulus', |
Article 1er.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Sint-Paulus', |
| Toekomststraat 75, à 8790 Waregem, est autorisé à organiser la | Toekomststraat 75, à 8790 Waregem, est autorisé à organiser la |
| discipline 'bedrijfsbeheer' à partir de l'année scolaire 2006-2007. | discipline 'bedrijfsbeheer' à partir de l'année scolaire 2006-2007. |
Art. 2.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs Avelgem-Harelbeke', |
Art. 2.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs Avelgem-Harelbeke', |
| Oudenaardsesteenweg 20, à 8580 Avelgem, est autorisé à organiser la | Oudenaardsesteenweg 20, à 8580 Avelgem, est autorisé à organiser la |
| discipline 'bedrijfsbeheer' à partir de l'année scolaire 2006-2007. | discipline 'bedrijfsbeheer' à partir de l'année scolaire 2006-2007. |
Art. 3.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Scholengroep 5', |
Art. 3.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Scholengroep 5', |
| Vaartdijk 86, à 2800 Mechelen, est autorisé à organiser la discipline | Vaartdijk 86, à 2800 Mechelen, est autorisé à organiser la discipline |
| 'bijzondere educatieve noden' à partir de l'année scolaire 2006-2007. | 'bijzondere educatieve noden' à partir de l'année scolaire 2006-2007. |
Art. 4.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs-KISP |
Art. 4.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs-KISP |
| volwassenenonderwijs', Industrieweg 228, à 9030 Mariakerke, est | volwassenenonderwijs', Industrieweg 228, à 9030 Mariakerke, est |
| autorisé à organiser la discipline 'fotografie' à partir de l'année | autorisé à organiser la discipline 'fotografie' à partir de l'année |
| scolaire 2006-2007. | scolaire 2006-2007. |
Art. 5.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs van het |
Art. 5.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs van het |
| Gemeenschapsonderwijs Leuven-Landen', Redingenstraat 90, à 3000 | Gemeenschapsonderwijs Leuven-Landen', Redingenstraat 90, à 3000 |
| Leuven, est autorisé à organiser la discipline 'grafische technieken' | Leuven, est autorisé à organiser la discipline 'grafische technieken' |
| à partir de l'année scolaire 2006-2007. | à partir de l'année scolaire 2006-2007. |
Art. 6.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs HORITO', de Merodelei 220, |
Art. 6.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs HORITO', de Merodelei 220, |
| à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser la discipline 'personenzorg' | à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser la discipline 'personenzorg' |
| à partir de l'année scolaire 2006-2007. | à partir de l'année scolaire 2006-2007. |
Art. 7.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs Spermalie', |
Art. 7.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs Spermalie', |
| Snaggaardstraat 15, à 8000 Brugge, est autorisé à organiser la | Snaggaardstraat 15, à 8000 Brugge, est autorisé à organiser la |
| catégorie 'economisch' (économique) à partir de l'année scolaire | catégorie 'economisch' (économique) à partir de l'année scolaire |
| 2006-2007. | 2006-2007. |
Art. 8.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs HORITO', de Merodelei 220, |
Art. 8.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs HORITO', de Merodelei 220, |
| à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser la catégorie 'sociaal' | à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser la catégorie 'sociaal' |
| (sociale) à partir de l'année scolaire 2006-2007. | (sociale) à partir de l'année scolaire 2006-2007. |
Art. 9.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
Art. 9.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
| septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de | septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de |
| l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories, le | l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories, le |
| mot 'gids' est ajouté entre les mots 'fiscale wetenschappen' et | mot 'gids' est ajouté entre les mots 'fiscale wetenschappen' et |
| 'marketing' figurant dans la catégorie 'economisch' (économique). | 'marketing' figurant dans la catégorie 'economisch' (économique). |
Art. 10.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'reisleider' est |
Art. 10.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'reisleider' est |
| ajouté entre les mots 'rechtspraktijk' et 'secretariaat' figurant dans | ajouté entre les mots 'rechtspraktijk' et 'secretariaat' figurant dans |
| la catégorie 'economisch' (économique). | la catégorie 'economisch' (économique). |
Art. 11.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots 'verven en |
Art. 11.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots 'verven en |
| veredeling' figurant dans la catégorie 'technisch' (technique) sont | veredeling' figurant dans la catégorie 'technisch' (technique) sont |
| remplacés par les mots 'chemie en textiel'. | remplacés par les mots 'chemie en textiel'. |
Art. 12.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'textielontwerpen' |
Art. 12.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'textielontwerpen' |
| figurant dans la catégorie 'technisch' (technique) est remplacé par | figurant dans la catégorie 'technisch' (technique) est remplacé par |
| les mots 'design en textiel'. | les mots 'design en textiel'. |
Art. 13.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'scheikunde' figurant |
Art. 13.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'scheikunde' figurant |
| dans la catégorie 'technisch' (technique) est remplacé par le mot | dans la catégorie 'technisch' (technique) est remplacé par le mot |
| 'chemie'. | 'chemie'. |
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006. |
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006. |
Art. 15.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses |
Art. 15.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 juillet 2006. | Bruxelles, le 7 juillet 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |