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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en industrie alimentaire, chimique et pharmaceutique | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en industrie alimentaire, chimique et pharmaceutique |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en | reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en |
| industrie alimentaire, chimique et pharmaceutique | industrie alimentaire, chimique et pharmaceutique |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
| certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1 juillet | certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1 juillet |
| 2011. | 2011. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, | - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, |
| des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 14 | des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 14 |
| janvier 2020. | janvier 2020. |
| - L'Inspection des Finances a donné son avis le 22 janvier 2020. | - L'Inspection des Finances a donné son avis le 22 janvier 2020. |
| Initiateurs | Initiateurs |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, |
| de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
| l'Agriculture et le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du | l'Agriculture et le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du |
| Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. | Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La qualification professionnelle d'opérateur en industrie |
Article 1er.La qualification professionnelle d'opérateur en industrie |
| alimentaire, chimique et pharmaceutique, classée au niveau 4 de la | alimentaire, chimique et pharmaceutique, classée au niveau 4 de la |
| structure flamande des certifications, dont la description figure à | structure flamande des certifications, dont la description figure à |
| l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue. | l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue. |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement, les Sports, le |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement, les Sports, le |
| Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand qui a | Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand qui a |
| l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et | l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et |
| l'Agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le | l'Agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 février 2020. | Bruxelles, le 7 février 2020. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
| l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |