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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant | reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant |
que nouvelle formation de la Hogeschool Gent | que nouvelle formation de la Hogeschool Gent |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire |
après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article | après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article |
17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 | 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 |
décembre 2017 ; | décembre 2017 ; |
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 et l'article | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 et l'article |
II.100/1, alinéa 2 ; | II.100/1, alinéa 2 ; |
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! | Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! |
scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et | scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et |
d'intégration de formations HBO5 ; | d'intégration de formations HBO5 ; |
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre la Province de | Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre la Province de |
Flandre orientale et la Hogeschool Gent en matière de transfert et | Flandre orientale et la Hogeschool Gent en matière de transfert et |
d'intégration de formations HBO5 ; | d'intégration de formations HBO5 ; |
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! | Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! |
scholengroep 18 (Schelde-Dender-Durme) et la Hogeschool Gent en | scholengroep 18 (Schelde-Dender-Durme) et la Hogeschool Gent en |
matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ; | matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ; |
Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse | Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse |
Accreditatieorganisatie» (Organisation d'accréditation | Accreditatieorganisatie» (Organisation d'accréditation |
néerlandaise-flamande) du 8 octobre 2018 ; | néerlandaise-flamande) du 8 octobre 2018 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2018 ; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre |
2018 ; | 2018 ; |
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant | Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant |
développement de la qualification d'enseignement graduat en | développement de la qualification d'enseignement graduat en |
administration comptable ; | administration comptable ; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting |
administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de la | administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de la |
Hogeschool Gent, implantations de Gand, d'Alost, de Lokeren, de | Hogeschool Gent, implantations de Gand, d'Alost, de Lokeren, de |
Termonde et de Grammont. | Termonde et de Grammont. |
La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « | La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « |
Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et | Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et |
gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à | gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à |
cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le | cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le |
néerlandais. | néerlandais. |
La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de | La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de |
l'année académique 2019-2020. | l'année académique 2019-2020. |
Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 7 décembre 2018. | Bruxelles, le 7 décembre 2018. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
H. CREVITS | H. CREVITS |