Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07/12/2018
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent "
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant
que nouvelle formation de la Hogeschool Gent que nouvelle formation de la Hogeschool Gent
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire
après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article
17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8
décembre 2017 ; décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 et l'article par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 et l'article
II.100/1, alinéa 2 ; II.100/1, alinéa 2 ;
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO!
scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et
d'intégration de formations HBO5 ; d'intégration de formations HBO5 ;
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre la Province de Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre la Province de
Flandre orientale et la Hogeschool Gent en matière de transfert et Flandre orientale et la Hogeschool Gent en matière de transfert et
d'intégration de formations HBO5 ; d'intégration de formations HBO5 ;
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO!
scholengroep 18 (Schelde-Dender-Durme) et la Hogeschool Gent en scholengroep 18 (Schelde-Dender-Durme) et la Hogeschool Gent en
matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ; matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;
Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse
Accreditatieorganisatie» (Organisation d'accréditation Accreditatieorganisatie» (Organisation d'accréditation
néerlandaise-flamande) du 8 octobre 2018 ; néerlandaise-flamande) du 8 octobre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2018 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre
2018 ; 2018 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant
développement de la qualification d'enseignement graduat en développement de la qualification d'enseignement graduat en
administration comptable ; administration comptable ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting

administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de la administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de la
Hogeschool Gent, implantations de Gand, d'Alost, de Lokeren, de Hogeschool Gent, implantations de Gand, d'Alost, de Lokeren, de
Termonde et de Grammont. Termonde et de Grammont.
La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline «
Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et
gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à
cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le
néerlandais. néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de
l'année académique 2019-2020. l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2018. Bruxelles, le 7 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
^