Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande | Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts |
des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts | des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts |
supérieurs en Communauté flamande | supérieurs en Communauté flamande |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en | Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en |
Communauté flamande, notamment l'article 242, § 4, inséré par le | Communauté flamande, notamment l'article 242, § 4, inséré par le |
décret du 8 mai 2009; | décret du 8 mai 2009; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les |
ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du | ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du |
Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté | Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté |
flamande; | flamande; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 août 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 août 2013; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand |
Article 1er.Les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand |
auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande sont fixés | auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande sont fixés |
comme suit : | comme suit : |
1° Ressort A : | 1° Ressort A : |
a) Hogeschool Gent; | a) Hogeschool Gent; |
b) Katholieke Hogeschool Vives Noord; | b) Katholieke Hogeschool Vives Noord; |
c) Hogeschool West-Vlaanderen; | c) Hogeschool West-Vlaanderen; |
d) Katholieke Hogeschool Vives Zuid; | d) Katholieke Hogeschool Vives Zuid; |
e) Arteveldehogeschool; | e) Arteveldehogeschool; |
f) LUCA School of Arts (LUCA); | f) LUCA School of Arts (LUCA); |
2° Ressort B : | 2° Ressort B : |
a) Katholieke Hogeschool Leuven; | a) Katholieke Hogeschool Leuven; |
b) Katholieke Hogeschool Limburg; | b) Katholieke Hogeschool Limburg; |
c) GROEP T - Internationale Hogeschool Leuven; | c) GROEP T - Internationale Hogeschool Leuven; |
d) HUB-KAHO; | d) HUB-KAHO; |
e) Hogeschool PXL; | e) Hogeschool PXL; |
f) Erasmushogeschool Brussel; | f) Erasmushogeschool Brussel; |
3° Ressort C : | 3° Ressort C : |
a) Hogere Zeevaartschool; | a) Hogere Zeevaartschool; |
b) Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen; | b) Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen; |
c) Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen; | c) Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen; |
d) Thomas More Mechelen-Antwerpen; | d) Thomas More Mechelen-Antwerpen; |
e) Thomas More Kempen; | e) Thomas More Kempen; |
f) Collège des directeurs généraux des instituts supérieurs auprès de | f) Collège des directeurs généraux des instituts supérieurs auprès de |
l'AGIOn. | l'AGIOn. |
Art. 2.Les ressorts sont attribués aux titulaires suivants : |
Art. 2.Les ressorts sont attribués aux titulaires suivants : |
1° Ressort A : M. Wim Leybaert, commissaire; | 1° Ressort A : M. Wim Leybaert, commissaire; |
2° Ressort B : Mme Anita Ruttens, commissaire; | 2° Ressort B : Mme Anita Ruttens, commissaire; |
3° Ressort C : Mme Nadine Van Haecke, commissaire. | 3° Ressort C : Mme Nadine Van Haecke, commissaire. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les |
ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du | ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du |
Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté | Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté |
flamande est abrogé. | flamande est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013. |
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 6 septembre 2013. | Bruxelles, le 6 septembre 2013. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
des Chances et de Bruxelles, | des Chances et de Bruxelles, |
P. SMET | P. SMET |