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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 06/09/2013
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts
des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts
supérieurs en Communauté flamande supérieurs en Communauté flamande
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en
Communauté flamande, notamment l'article 242, § 4, inséré par le Communauté flamande, notamment l'article 242, § 4, inséré par le
décret du 8 mai 2009; décret du 8 mai 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les
ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du
Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté
flamande; flamande;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 août 2013; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 août 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand

Article 1er.Les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand

auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande sont fixés auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande sont fixés
comme suit : comme suit :
1° Ressort A : 1° Ressort A :
a) Hogeschool Gent; a) Hogeschool Gent;
b) Katholieke Hogeschool Vives Noord; b) Katholieke Hogeschool Vives Noord;
c) Hogeschool West-Vlaanderen; c) Hogeschool West-Vlaanderen;
d) Katholieke Hogeschool Vives Zuid; d) Katholieke Hogeschool Vives Zuid;
e) Arteveldehogeschool; e) Arteveldehogeschool;
f) LUCA School of Arts (LUCA); f) LUCA School of Arts (LUCA);
2° Ressort B : 2° Ressort B :
a) Katholieke Hogeschool Leuven; a) Katholieke Hogeschool Leuven;
b) Katholieke Hogeschool Limburg; b) Katholieke Hogeschool Limburg;
c) GROEP T - Internationale Hogeschool Leuven; c) GROEP T - Internationale Hogeschool Leuven;
d) HUB-KAHO; d) HUB-KAHO;
e) Hogeschool PXL; e) Hogeschool PXL;
f) Erasmushogeschool Brussel; f) Erasmushogeschool Brussel;
3° Ressort C : 3° Ressort C :
a) Hogere Zeevaartschool; a) Hogere Zeevaartschool;
b) Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen; b) Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen;
c) Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen; c) Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen;
d) Thomas More Mechelen-Antwerpen; d) Thomas More Mechelen-Antwerpen;
e) Thomas More Kempen; e) Thomas More Kempen;
f) Collège des directeurs généraux des instituts supérieurs auprès de f) Collège des directeurs généraux des instituts supérieurs auprès de
l'AGIOn. l'AGIOn.

Art. 2.Les ressorts sont attribués aux titulaires suivants :

Art. 2.Les ressorts sont attribués aux titulaires suivants :

1° Ressort A : M. Wim Leybaert, commissaire; 1° Ressort A : M. Wim Leybaert, commissaire;
2° Ressort B : Mme Anita Ruttens, commissaire; 2° Ressort B : Mme Anita Ruttens, commissaire;
3° Ressort C : Mme Nadine Van Haecke, commissaire. 3° Ressort C : Mme Nadine Van Haecke, commissaire.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 fixant les

ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du
Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté
flamande est abrogé. flamande est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 septembre 2013. Bruxelles, le 6 septembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et de Bruxelles, des Chances et de Bruxelles,
P. SMET P. SMET
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