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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des | redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
contrôle par la Cour des Comptes ; | contrôle par la Cour des Comptes ; |
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, |
notamment l'article 56, § 2 ; | notamment l'article 56, § 2 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 avril 2014 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 avril 2014 ; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 mai 2014 | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 mai 2014 |
; | ; |
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget ; | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : | 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Article budgétaire | Article budgétaire |
Allocation de base | Allocation de base |
Type de crédit | Type de crédit |
de | de |
vers | vers |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CB0/1CA-G-2-Z/LO | CB0/1CA-G-2-Z/LO |
CB0 CA00000 1100 | CB0 CA00000 1100 |
CE | CE |
232 | 232 |
232 | 232 |
BC0/1BA-C-2-Z/LO | BC0/1BA-C-2-Z/LO |
BC0 BA20300 1100 | BC0 BA20300 1100 |
CL | CL |
156 | 156 |
156 | 156 |
CB0/1CA-G-2-Z/WT | CB0/1CA-G-2-Z/WT |
CB0 CA00200 1211 | CB0 CA00200 1211 |
CE | CE |
34 | 34 |
34 | 34 |
BC0/1BA-C-2-Z/WT | BC0/1BA-C-2-Z/WT |
BC0 BA22000 1211 | BC0 BA22000 1211 |
CL | CL |
110 | 110 |
110 | 110 |
Total | Total |
266 | 266 |
266 | 266 |
266 | 266 |
266 | 266 |
Règles de redistribution entre des types de crédit : | Règles de redistribution entre des types de crédit : |
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ; | (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ; |
(2) CE = AUT. | (2) CE = AUT. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au | d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au |
Département des Finances et du Budget. | Département des Finances et du Budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 6 juin 2014. | Bruxelles, le 6 juin 2014. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand |
de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de | de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de |
l'Intégration civique, du Tourisme et de la périphérie flamande de | l'Intégration civique, du Tourisme et de la périphérie flamande de |
Bruxelles, | Bruxelles, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de |
l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |