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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 06/06/2014
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes ; contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014,
notamment l'article 56, § 2 ; notamment l'article 56, § 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 avril 2014 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 avril 2014 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 mai 2014 Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 mai 2014
; ;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget ; Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Allocation de base Allocation de base
Type de crédit Type de crédit
de de
vers vers
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CB0/1CA-G-2-Z/LO CB0/1CA-G-2-Z/LO
CB0 CA00000 1100 CB0 CA00000 1100
CE CE
232 232
232 232
BC0/1BA-C-2-Z/LO BC0/1BA-C-2-Z/LO
BC0 BA20300 1100 BC0 BA20300 1100
CL CL
156 156
156 156
CB0/1CA-G-2-Z/WT CB0/1CA-G-2-Z/WT
CB0 CA00200 1211 CB0 CA00200 1211
CE CE
34 34
34 34
BC0/1BA-C-2-Z/WT BC0/1BA-C-2-Z/WT
BC0 BA22000 1211 BC0 BA22000 1211
CL CL
110 110
110 110
Total Total
266 266
266 266
266 266
266 266
Règles de redistribution entre des types de crédit : Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ; (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT. (2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 2014. Bruxelles, le 6 juin 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand
de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de
l'Intégration civique, du Tourisme et de la périphérie flamande de l'Intégration civique, du Tourisme et de la périphérie flamande de
Bruxelles, Bruxelles,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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