← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau "
| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les | l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les |
| conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau | conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément | Vu le décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément |
| et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de | et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de |
| l'organisation coordinatrice et des organisations des sports | l'organisation coordinatrice et des organisations des sports |
| récréatifs, notamment les articles 2, 9°, 18 et 26, § 2; | récréatifs, notamment les articles 2, 9°, 18 et 26, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les |
| conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, | conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, |
| notamment les articles 2 et 3; | notamment les articles 2 et 3; |
| Vu l'avis du Groupe directeur des Sports de haut niveau, rendu le 31 | Vu l'avis du Groupe directeur des Sports de haut niveau, rendu le 31 |
| mars 2009; | mars 2009; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin |
| 2009; | 2009; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, | Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, |
| des Sports et des Affaires bruxelloises; | des Sports et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au point 1° Catégorie Ire de l'Annexe Ire à l'arrêté du |
Article 1er.Au point 1° Catégorie Ire de l'Annexe Ire à l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions | Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions |
| d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, un nouveau | d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, un nouveau |
| tiret est inséré entre le cinquième tiret et le sixième tiret, rédigé | tiret est inséré entre le cinquième tiret et le sixième tiret, rédigé |
| comme suit : " football : football sur terrain hommes, football sur | comme suit : " football : football sur terrain hommes, football sur |
| terrain dames ". | terrain dames ". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et |
| la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du | la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 juin 2009. | Bruxelles, le 5 juin 2009. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des | Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |