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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05/06/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145
du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du
territoire territoire
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes
institutionnelles; institutionnelles;
Vu les articles 4.4.21 et 4.4.22 du Code flamand de l'Aménagement du Vu les articles 4.4.21 et 4.4.22 du Code flamand de l'Aménagement du
Territoire; Territoire;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution
de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de
l'aménagement du territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement l'aménagement du territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 23 juin 2006; flamand du 23 juin 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 2009; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 2009;
Vu l'avis 46.447/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2009, en Vu l'avis 46.447/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de
l'Aménagement du Territoire; l'Aménagement du Territoire;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant

exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant
organisation de l'aménagement du territoire est abrogé. organisation de l'aménagement du territoire est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'aménagement

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'aménagement

du territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté. du territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2009. Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand
des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN D. VAN MECHELEN
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