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Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire | Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 | Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 |
du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du | du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du |
territoire | territoire |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes | Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes |
institutionnelles; | institutionnelles; |
Vu les articles 4.4.21 et 4.4.22 du Code flamand de l'Aménagement du | Vu les articles 4.4.21 et 4.4.22 du Code flamand de l'Aménagement du |
Territoire; | Territoire; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution |
de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de | de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de |
l'aménagement du territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement | l'aménagement du territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement |
flamand du 23 juin 2006; | flamand du 23 juin 2006; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 2009; |
Vu l'avis 46.447/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2009, en | Vu l'avis 46.447/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2009, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur |
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de |
l'Aménagement du Territoire; | l'Aménagement du Territoire; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant |
exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant | exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant |
organisation de l'aménagement du territoire est abrogé. | organisation de l'aménagement du territoire est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'aménagement |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'aménagement |
du territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | du territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 5 juin 2009. | Bruxelles, le 5 juin 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand |
des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, | des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, |
D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |