Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05/06/2009
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire "
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés
du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand
sur l'Aménagement du Territoire sur l'Aménagement du Territoire
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les articles 20 et 87, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de Vu les articles 20 et 87, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de
réformes institutionnelles; réformes institutionnelles;
Vu le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire; Vu le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 relatif à
l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation
confirmé; confirmé;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 portant
désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à
constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du
territoire et de l'urbanisme; territoire et de l'urbanisme;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant organisation Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant organisation
du registre des permis; du registre des permis;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles
en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des
commissions provinciales et communales pour l'aménagement du commissions provinciales et communales pour l'aménagement du
territoire; territoire;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant
création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique «
RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de la Flandre); RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de la Flandre);
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant
création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique «
Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la
Politique du Logement et du Patrimoine immobilier); Politique du Logement et du Patrimoine immobilier);
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 en matière Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 en matière
d'équipement routier minimal; d'équipement routier minimal;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 relatif à la
composition, à l'organisation et au fonctionnement de la « Vlaamse composition, à l'organisation et au fonctionnement de la « Vlaamse
Commissie voor Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande pour Commissie voor Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande pour
l'Aménagement du Territoire); l'Aménagement du Territoire);
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 mars 2009; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 mars 2009;
Vu l'avis numéro 46.444/1 du Conseil d'Etat, rendu le 19.05.09, en Vu l'avis numéro 46.444/1 du Conseil d'Etat, rendu le 19.05.09, en
application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur
le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de Sur proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de
l'Aménagement du Territoire; l'Aménagement du Territoire;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28
avril 2000 relatif à l'amende administrative pour la violation d'un avril 2000 relatif à l'amende administrative pour la violation d'un
ordre de cessation confirmé ordre de cessation confirmé

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er
de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 à l'amende de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 à l'amende
administrative pour la violation d'un ordre de cessation confirmé : administrative pour la violation d'un ordre de cessation confirmé :
1° le point 1° est supprimé; 1° le point 1° est supprimé;
2° au point 2°, les termes « article 154 du décret » sont remplacés 2° au point 2°, les termes « article 154 du décret » sont remplacés
par « article 6.1.47 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire par « article 6.1.47 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire
»; »;
3° au point 3°, les termes « article 148 du décret » sont remplacés 3° au point 3°, les termes « article 148 du décret » sont remplacés
par « article 6.1.5 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire par « article 6.1.5 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire
»; »;

Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du

Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du
même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin
2006 : 2006 :
1° au § 1er, les termes « article 159bis du décret » sont remplacés 1° au § 1er, les termes « article 159bis du décret » sont remplacés
par les termes « article 6.1.56 du Codex flamand sur l'Aménagement du par les termes « article 6.1.56 du Codex flamand sur l'Aménagement du
Territoire »; Territoire »;
2° au § 2°, les termes « articles 154 à 157 du décret » sont remplacés 2° au § 2°, les termes « articles 154 à 157 du décret » sont remplacés
par « articles 6.1.47 à 6.1.50 du Codex flamand sur l'Aménagement du par « articles 6.1.47 à 6.1.50 du Codex flamand sur l'Aménagement du
Territoire ». Territoire ».

Art. 3.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3 du

Art. 3.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3 du
même arrêté du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du
Gouvernement flamand des 14 décembre 2001 et 23 juin 2006 : Gouvernement flamand des 14 décembre 2001 et 23 juin 2006 :
1° les termes « article 156, § 2, du décret » sont remplacés par « 1° les termes « article 156, § 2, du décret » sont remplacés par «
article 6.1.49 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; article 6.1.49 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »;
2° les termes « articles 154 à 157 du décret » sont remplacés par « 2° les termes « articles 154 à 157 du décret » sont remplacés par «
articles 6.1.47 à 6.1.50 du Codex flamand sur l'Aménagement du articles 6.1.47 à 6.1.50 du Codex flamand sur l'Aménagement du
Territoire ». Territoire ».

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié
par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes «
article 156, § § 3 et 4, du décret » sont remplacés par « article article 156, § § 3 et 4, du décret » sont remplacés par « article
6.1.49, § § 3 et 4, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire 6.1.49, § § 3 et 4, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire
». ».

Art. 5.A l'article 6 du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié

Art. 5.A l'article 6 du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié
par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes «
article 156, § 7, du décret » sont remplacés par « article 6.1.49, § article 156, § 7, du décret » sont remplacés par « article 6.1.49, §
7, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». 7, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ».
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28
avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à
rechercher et à constater des infractions dans le domaine de rechercher et à constater des infractions dans le domaine de
l'aménagement du territoire et de l'urbanisme l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28

Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28
avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à
rechercher et à constater des infractions dans le domaine de rechercher et à constater des infractions dans le domaine de
l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par l'arrêté du l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « titre V de l'arrêté Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « titre V de l'arrêté
du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire »
sont remplacés par les termes titre VI du Codex flamand sur sont remplacés par les termes titre VI du Codex flamand sur
l'Aménagement du Territoire ». l'Aménagement du Territoire ».
CHAPITRE III. - Modifications de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 5 CHAPITRE III. - Modifications de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 5
mai 2000 portant organisation du registre des permis mai 2000 portant organisation du registre des permis

Art. 7.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai

Art. 7.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai
2000 portant organisation du registre des permis, modifié par l'arrêté 2000 portant organisation du registre des permis, modifié par l'arrêté
du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « articles 10, 12 du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « articles 10, 12
et 13 de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement et 13 de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement
du territoire » sont remplacés par les termes « articles 1.4.1, 1.4.3 du territoire » sont remplacés par les termes « articles 1.4.1, 1.4.3
et 1.4.4 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». et 1.4.4 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ».

Art. 8.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du

Art. 8.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « article 191, § 1er, Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « article 191, § 1er,
de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du
territoire » sont remplacés par « article 7.6.2, § 1er, du Codex territoire » sont remplacés par « article 7.6.2, § 1er, du Codex
flamand sur l'Aménagement du Territoire ». flamand sur l'Aménagement du Territoire ».

Art. 9.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du

Art. 9.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « les deuxième et Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « les deuxième et
troisième alinéas de l'article 191, § 1er, de l'arrêté du 18 mai 1999 troisième alinéas de l'article 191, § 1er, de l'arrêté du 18 mai 1999
portant organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés portant organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés
par « article 7.6.2, § 1er, troisième et quatrième alinéas du Codex par « article 7.6.2, § 1er, troisième et quatrième alinéas du Codex
flamand sur l'Aménagement du Territoire ». flamand sur l'Aménagement du Territoire ».
CHAPITRE IV. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 CHAPITRE IV. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19
mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation
et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour
l'aménagement du territoire l'aménagement du territoire

Art. 10.A l'article 2, deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement

Art. 10.A l'article 2, deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement
flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de
l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et
communales pour l'aménagement du territoire, les termes « article 8, § communales pour l'aménagement du territoire, les termes « article 8, §
7, respectivement article 9, § 7, de l'arrêté du 18 mai 1999 portant 7, respectivement article 9, § 7, de l'arrêté du 18 mai 1999 portant
organisation de l'aménagement du territoire », sont remplacés par les organisation de l'aménagement du territoire », sont remplacés par les
termes « article 1.3.2, § 9, respectivement article 1.3.3, § 9 du termes « article 1.3.2, § 9, respectivement article 1.3.3, § 9 du
Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ».

Art. 11.A l'article 3 du même arrêté du Gouvernement flamand, les

Art. 11.A l'article 3 du même arrêté du Gouvernement flamand, les
termes « article 8, § 5, respectivement article 9, § 5, de l'arrêté du termes « article 8, § 5, respectivement article 9, § 5, de l'arrêté du
18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » sont 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » sont
remplacés par les termes « article 1.3.2, § 7, respectivement article remplacés par les termes « article 1.3.2, § 7, respectivement article
1.3.3, § 7 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». 1.3.3, § 7 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ».

Art. 12.A l'article 5, deuxième alinéa, du même arrêté du

Art. 12.A l'article 5, deuxième alinéa, du même arrêté du
Gouvernement flamand, les termes « article 111, § 2, de l'arrêté Gouvernement flamand, les termes « article 111, § 2, de l'arrêté
susvisé du 18 mai 1999 » sont remplacés par les termes « article susvisé du 18 mai 1999 » sont remplacés par les termes « article
4.7.16, § 3, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». 4.7.16, § 3, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ».
CHAPITRE V. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 CHAPITRE V. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10
novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans
personnalité juridique « RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de personnalité juridique « RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de
la Flandre) la Flandre)

Art. 13.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3, 1°,

Art. 13.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3, 1°,
de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant
création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique «
RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de la Flandre) : RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de la Flandre) :
1° à la lettre c), les termes « article 145ter du décret du 18 mai 1° à la lettre c), les termes « article 145ter du décret du 18 mai
1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » sont 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » sont
remplacés par les termes « article 4.4.25 du Codex flamand sur remplacés par les termes « article 4.4.25 du Codex flamand sur
l'Aménagement du Territoire »; l'Aménagement du Territoire »;
2° à la lettre d), les termes « articles 62, 190 et 191 de l'arrêté 2° à la lettre d), les termes « articles 62, 190 et 191 de l'arrêté
susvisé du 18 mai 1999 » sont remplacés par les termes « les articles susvisé du 18 mai 1999 » sont remplacés par les termes « les articles
5.1.1, 5.1.2, 5.6.1, 7.6.1 et 7.6.2 du Codex flamand sur l'Aménagement 5.1.1, 5.1.2, 5.6.1, 7.6.1 et 7.6.2 du Codex flamand sur l'Aménagement
du Territoire »; du Territoire »;
3° à la lettre e), les termes « article 9, § 9, de l'arrêté susvisé du 3° à la lettre e), les termes « article 9, § 9, de l'arrêté susvisé du
18 mai 1999 » sont remplacés par « article 1.3.3, § 11, du Codex 18 mai 1999 » sont remplacés par « article 1.3.3, § 11, du Codex
flamand sur l'Aménagement du Territoire »; flamand sur l'Aménagement du Territoire »;
4° à la lettre f), les termes « de l'indemnité supplémentaire en cas 4° à la lettre f), les termes « de l'indemnité supplémentaire en cas
de force majeure ou » sont supprimés et les termes « article 145, § 2, de force majeure ou » sont supprimés et les termes « article 145, § 2,
ou article 195quater de l'arrêté susvisé du 18 mai 1999 » sont ou article 195quater de l'arrêté susvisé du 18 mai 1999 » sont
remplacés par les termes « article 4.4.2, § 2, du Codex flamand sur remplacés par les termes « article 4.4.2, § 2, du Codex flamand sur
l'Aménagement du Territoire ». l'Aménagement du Territoire ».

Art. 14.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 8 du

Art. 14.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 8 du
même arrêté du Gouvernement flamand : même arrêté du Gouvernement flamand :
1° au § 2, 3°, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant 1° au § 2, 3°, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant
organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les
termes « le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; termes « le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »;
2° Au § 3, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation 2° Au § 3, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation
de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les termes « le de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les termes « le
Codex flamand sur l'aménagement au territoire ». Codex flamand sur l'aménagement au territoire ».
CHAPITRE VI. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 CHAPITRE VI. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10
novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans
personnalité juridique « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement personnalité juridique « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement
du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine
immobilier) immobilier)

Art. 15.A l'article 3, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand

Art. 15.A l'article 3, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand
du 10 novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne du 10 novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne
sans personnalité juridique « RO-Vlaanderen » (Aménagement du sans personnalité juridique « RO-Vlaanderen » (Aménagement du
Territoire de la Flandre), la lettre f) est remplacée par ce qui suit Territoire de la Flandre), la lettre f) est remplacée par ce qui suit
: :
« f) titre VI du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire; ». « f) titre VI du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire; ».

Art. 16.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 7 du

Art. 16.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 7 du
même arrêté du Gouvernement flamand : même arrêté du Gouvernement flamand :
1° au § 2, 3°, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant 1° au § 2, 3°, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant
organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les
termes « le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; termes « le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »;
2° Au § 3, 2°, les termes « article 148 de l'arrêté du 18 mai 1999 2° Au § 3, 2°, les termes « article 148 de l'arrêté du 18 mai 1999
portant organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés portant organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés
par les termes « article 6.1.5 du Codex flamand sur l'Aménagement du par les termes « article 6.1.5 du Codex flamand sur l'Aménagement du
Territoire ». Territoire ».
CHAPITRE VII. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du CHAPITRE VII. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du
17 novembre 2006 en matière d'équipement routier minimal 17 novembre 2006 en matière d'équipement routier minimal

Art. 17.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17

Art. 17.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17
novembre 2006 en matière d'équipement routier minimal, le point 1° est novembre 2006 en matière d'équipement routier minimal, le point 1° est
supprimé. supprimé.

Art. 18.A l'article 2 du même arrêté, les termes « article 100, § 1er,

Art. 18.A l'article 2 du même arrêté, les termes « article 100, § 1er,
premier alinéa, de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de premier alinéa, de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de
l'aménagement du territoire, » sont remplacés par les termes « article l'aménagement du territoire, » sont remplacés par les termes « article
4.3.5, § 2, premier alinéa, du Codex flamand sur l'Aménagement du 4.3.5, § 2, premier alinéa, du Codex flamand sur l'Aménagement du
Territoire ». Territoire ».

Art. 19.A l'article 3 du même arrêté, les termes « article 100, § 1er,

Art. 19.A l'article 3 du même arrêté, les termes « article 100, § 1er,
premier alinéa, du même arrêté » sont remplacés par les termes « premier alinéa, du même arrêté » sont remplacés par les termes «
article 4.3.5, § 2, premier alinéa, du Codex flamand sur l'Aménagement article 4.3.5, § 2, premier alinéa, du Codex flamand sur l'Aménagement
du Territoire ». du Territoire ».
CHAPITRE VIII. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du CHAPITRE VIII. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du
26 septembre 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au 26 septembre 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au
fonctionnement de la « Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening » fonctionnement de la « Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening »
(Commission flamande pour l'Aménagement du territoire) (Commission flamande pour l'Aménagement du territoire)

Art. 20.Les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du

Art. 20.Les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 relatif à la composition, à Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 relatif à la composition, à
l'organisation et au fonctionnement de la « Vlaamse Commissie voor l'organisation et au fonctionnement de la « Vlaamse Commissie voor
Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande pour l'Aménagement du Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande pour l'Aménagement du
territoire) : territoire) :
1° le point 1° est supprimé; 1° le point 1° est supprimé;
2° au point 4°, les termes « art. 7 de l'arrêté » sont remplacés par 2° au point 4°, les termes « art. 7 de l'arrêté » sont remplacés par
les termes « article 1.3.1 du Codex flamand sur l'Aménagement du les termes « article 1.3.1 du Codex flamand sur l'Aménagement du
Territoire ». Territoire ».

Art. 21.A l'article 5, § 1er, du même arrêté du Gouvernement flamand,

Art. 21.A l'article 5, § 1er, du même arrêté du Gouvernement flamand,
les termes « article 42, § 5bis, de l'arrêté » sont remplacés par les les termes « article 42, § 5bis, de l'arrêté » sont remplacés par les
termes « article 2.2.7, § 6, du Codex flamand sur l'Aménagement du termes « article 2.2.7, § 6, du Codex flamand sur l'Aménagement du
Territoire ». Territoire ».

Art. 22.A l'article 9, troisième alinéa, du même arrêté du

Art. 22.A l'article 9, troisième alinéa, du même arrêté du
Gouvernement flamand, les termes « article 7, § 5, de l'arrêté » sont Gouvernement flamand, les termes « article 7, § 5, de l'arrêté » sont
remplacés par les termes « article 1.3.1, § 7, du Codex flamand sur remplacés par les termes « article 1.3.1, § 7, du Codex flamand sur
l'Aménagement du Territoire ». l'Aménagement du Territoire ».
CHAPITRE IX. - Dispositions finales CHAPITRE IX. - Dispositions finales

Art. 23.Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 23.Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 24.Le Ministre flamand de l'aménagement du territoire est chargé

Art. 24.Le Ministre flamand de l'aménagement du territoire est chargé
de la mise en oeuvre du présent arrêté. de la mise en oeuvre du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 juin 2009. Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le inistre-Président du Gouvernement flamand, Le inistre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du
Territoire, Territoire,
D. VAN MECHELEN D. VAN MECHELEN
^