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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés |
| du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand | du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand |
| sur l'Aménagement du Territoire | sur l'Aménagement du Territoire |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les articles 20 et 87, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de | Vu les articles 20 et 87, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de |
| réformes institutionnelles; | réformes institutionnelles; |
| Vu le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire; | Vu le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 relatif à |
| l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation | l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation |
| confirmé; | confirmé; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 portant |
| désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à | désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à rechercher et à |
| constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du | constater des infractions dans le domaine de l'aménagement du |
| territoire et de l'urbanisme; | territoire et de l'urbanisme; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant organisation | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant organisation |
| du registre des permis; | du registre des permis; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles |
| en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des | en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des |
| commissions provinciales et communales pour l'aménagement du | commissions provinciales et communales pour l'aménagement du |
| territoire; | territoire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant |
| création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « | création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « |
| RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de la Flandre); | RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de la Flandre); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant |
| création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « | création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « |
| Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la | Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la |
| Politique du Logement et du Patrimoine immobilier); | Politique du Logement et du Patrimoine immobilier); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 en matière | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 en matière |
| d'équipement routier minimal; | d'équipement routier minimal; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 relatif à la |
| composition, à l'organisation et au fonctionnement de la « Vlaamse | composition, à l'organisation et au fonctionnement de la « Vlaamse |
| Commissie voor Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande pour | Commissie voor Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande pour |
| l'Aménagement du Territoire); | l'Aménagement du Territoire); |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 mars 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 mars 2009; |
| Vu l'avis numéro 46.444/1 du Conseil d'Etat, rendu le 19.05.09, en | Vu l'avis numéro 46.444/1 du Conseil d'Etat, rendu le 19.05.09, en |
| application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur |
| le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; | le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de | Sur proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de |
| l'Aménagement du Territoire; | l'Aménagement du Territoire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 | CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
| avril 2000 relatif à l'amende administrative pour la violation d'un | avril 2000 relatif à l'amende administrative pour la violation d'un |
| ordre de cessation confirmé | ordre de cessation confirmé |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er |
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er |
| de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 à l'amende | de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 à l'amende |
| administrative pour la violation d'un ordre de cessation confirmé : | administrative pour la violation d'un ordre de cessation confirmé : |
| 1° le point 1° est supprimé; | 1° le point 1° est supprimé; |
| 2° au point 2°, les termes « article 154 du décret » sont remplacés | 2° au point 2°, les termes « article 154 du décret » sont remplacés |
| par « article 6.1.47 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire | par « article 6.1.47 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire |
| »; | »; |
| 3° au point 3°, les termes « article 148 du décret » sont remplacés | 3° au point 3°, les termes « article 148 du décret » sont remplacés |
| par « article 6.1.5 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire | par « article 6.1.5 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire |
| »; | »; |
Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du |
Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du |
| même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin | même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin |
| 2006 : | 2006 : |
| 1° au § 1er, les termes « article 159bis du décret » sont remplacés | 1° au § 1er, les termes « article 159bis du décret » sont remplacés |
| par les termes « article 6.1.56 du Codex flamand sur l'Aménagement du | par les termes « article 6.1.56 du Codex flamand sur l'Aménagement du |
| Territoire »; | Territoire »; |
| 2° au § 2°, les termes « articles 154 à 157 du décret » sont remplacés | 2° au § 2°, les termes « articles 154 à 157 du décret » sont remplacés |
| par « articles 6.1.47 à 6.1.50 du Codex flamand sur l'Aménagement du | par « articles 6.1.47 à 6.1.50 du Codex flamand sur l'Aménagement du |
| Territoire ». | Territoire ». |
Art. 3.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3 du |
Art. 3.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3 du |
| même arrêté du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du | même arrêté du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement flamand des 14 décembre 2001 et 23 juin 2006 : | Gouvernement flamand des 14 décembre 2001 et 23 juin 2006 : |
| 1° les termes « article 156, § 2, du décret » sont remplacés par « | 1° les termes « article 156, § 2, du décret » sont remplacés par « |
| article 6.1.49 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; | article 6.1.49 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; |
| 2° les termes « articles 154 à 157 du décret » sont remplacés par « | 2° les termes « articles 154 à 157 du décret » sont remplacés par « |
| articles 6.1.47 à 6.1.50 du Codex flamand sur l'Aménagement du | articles 6.1.47 à 6.1.50 du Codex flamand sur l'Aménagement du |
| Territoire ». | Territoire ». |
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié |
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « | par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « |
| article 156, § § 3 et 4, du décret » sont remplacés par « article | article 156, § § 3 et 4, du décret » sont remplacés par « article |
| 6.1.49, § § 3 et 4, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire | 6.1.49, § § 3 et 4, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire |
| ». | ». |
Art. 5.A l'article 6 du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié |
Art. 5.A l'article 6 du même arrêté du Gouvernement flamand, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « | par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « |
| article 156, § 7, du décret » sont remplacés par « article 6.1.49, § | article 156, § 7, du décret » sont remplacés par « article 6.1.49, § |
| 7, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». | 7, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». |
| CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 | CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
| avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à | avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à |
| rechercher et à constater des infractions dans le domaine de | rechercher et à constater des infractions dans le domaine de |
| l'aménagement du territoire et de l'urbanisme | l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
| avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à | avril 2000 portant désignation de fonctionnaires qui sont autorisés à |
| rechercher et à constater des infractions dans le domaine de | rechercher et à constater des infractions dans le domaine de |
| l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par l'arrêté du | l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « titre V de l'arrêté | Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « titre V de l'arrêté |
| du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » | du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » |
| sont remplacés par les termes titre VI du Codex flamand sur | sont remplacés par les termes titre VI du Codex flamand sur |
| l'Aménagement du Territoire ». | l'Aménagement du Territoire ». |
| CHAPITRE III. - Modifications de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 5 | CHAPITRE III. - Modifications de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 5 |
| mai 2000 portant organisation du registre des permis | mai 2000 portant organisation du registre des permis |
Art. 7.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai |
Art. 7.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai |
| 2000 portant organisation du registre des permis, modifié par l'arrêté | 2000 portant organisation du registre des permis, modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « articles 10, 12 | du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « articles 10, 12 |
| et 13 de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement | et 13 de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement |
| du territoire » sont remplacés par les termes « articles 1.4.1, 1.4.3 | du territoire » sont remplacés par les termes « articles 1.4.1, 1.4.3 |
| et 1.4.4 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». | et 1.4.4 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». |
Art. 8.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 8.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « article 191, § 1er, | Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « article 191, § 1er, |
| de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du | de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du |
| territoire » sont remplacés par « article 7.6.2, § 1er, du Codex | territoire » sont remplacés par « article 7.6.2, § 1er, du Codex |
| flamand sur l'Aménagement du Territoire ». | flamand sur l'Aménagement du Territoire ». |
Art. 9.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 9.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « les deuxième et | Gouvernement flamand du 23 juin 2006, les termes « les deuxième et |
| troisième alinéas de l'article 191, § 1er, de l'arrêté du 18 mai 1999 | troisième alinéas de l'article 191, § 1er, de l'arrêté du 18 mai 1999 |
| portant organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés | portant organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés |
| par « article 7.6.2, § 1er, troisième et quatrième alinéas du Codex | par « article 7.6.2, § 1er, troisième et quatrième alinéas du Codex |
| flamand sur l'Aménagement du Territoire ». | flamand sur l'Aménagement du Territoire ». |
| CHAPITRE IV. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 | CHAPITRE IV. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 |
| mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation | mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation |
| et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour | et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour |
| l'aménagement du territoire | l'aménagement du territoire |
Art. 10.A l'article 2, deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 10.A l'article 2, deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de | flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de |
| l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et | l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et |
| communales pour l'aménagement du territoire, les termes « article 8, § | communales pour l'aménagement du territoire, les termes « article 8, § |
| 7, respectivement article 9, § 7, de l'arrêté du 18 mai 1999 portant | 7, respectivement article 9, § 7, de l'arrêté du 18 mai 1999 portant |
| organisation de l'aménagement du territoire », sont remplacés par les | organisation de l'aménagement du territoire », sont remplacés par les |
| termes « article 1.3.2, § 9, respectivement article 1.3.3, § 9 du | termes « article 1.3.2, § 9, respectivement article 1.3.3, § 9 du |
| Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». | Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». |
Art. 11.A l'article 3 du même arrêté du Gouvernement flamand, les |
Art. 11.A l'article 3 du même arrêté du Gouvernement flamand, les |
| termes « article 8, § 5, respectivement article 9, § 5, de l'arrêté du | termes « article 8, § 5, respectivement article 9, § 5, de l'arrêté du |
| 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » sont | 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » sont |
| remplacés par les termes « article 1.3.2, § 7, respectivement article | remplacés par les termes « article 1.3.2, § 7, respectivement article |
| 1.3.3, § 7 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». | 1.3.3, § 7 du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». |
Art. 12.A l'article 5, deuxième alinéa, du même arrêté du |
Art. 12.A l'article 5, deuxième alinéa, du même arrêté du |
| Gouvernement flamand, les termes « article 111, § 2, de l'arrêté | Gouvernement flamand, les termes « article 111, § 2, de l'arrêté |
| susvisé du 18 mai 1999 » sont remplacés par les termes « article | susvisé du 18 mai 1999 » sont remplacés par les termes « article |
| 4.7.16, § 3, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». | 4.7.16, § 3, du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire ». |
| CHAPITRE V. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 | CHAPITRE V. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 |
| novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans | novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans |
| personnalité juridique « RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de | personnalité juridique « RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de |
| la Flandre) | la Flandre) |
Art. 13.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3, 1°, |
Art. 13.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3, 1°, |
| de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant | de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2005 portant |
| création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « | création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « |
| RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de la Flandre) : | RO-Vlaanderen » (Aménagement du Territoire de la Flandre) : |
| 1° à la lettre c), les termes « article 145ter du décret du 18 mai | 1° à la lettre c), les termes « article 145ter du décret du 18 mai |
| 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » sont | 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire » sont |
| remplacés par les termes « article 4.4.25 du Codex flamand sur | remplacés par les termes « article 4.4.25 du Codex flamand sur |
| l'Aménagement du Territoire »; | l'Aménagement du Territoire »; |
| 2° à la lettre d), les termes « articles 62, 190 et 191 de l'arrêté | 2° à la lettre d), les termes « articles 62, 190 et 191 de l'arrêté |
| susvisé du 18 mai 1999 » sont remplacés par les termes « les articles | susvisé du 18 mai 1999 » sont remplacés par les termes « les articles |
| 5.1.1, 5.1.2, 5.6.1, 7.6.1 et 7.6.2 du Codex flamand sur l'Aménagement | 5.1.1, 5.1.2, 5.6.1, 7.6.1 et 7.6.2 du Codex flamand sur l'Aménagement |
| du Territoire »; | du Territoire »; |
| 3° à la lettre e), les termes « article 9, § 9, de l'arrêté susvisé du | 3° à la lettre e), les termes « article 9, § 9, de l'arrêté susvisé du |
| 18 mai 1999 » sont remplacés par « article 1.3.3, § 11, du Codex | 18 mai 1999 » sont remplacés par « article 1.3.3, § 11, du Codex |
| flamand sur l'Aménagement du Territoire »; | flamand sur l'Aménagement du Territoire »; |
| 4° à la lettre f), les termes « de l'indemnité supplémentaire en cas | 4° à la lettre f), les termes « de l'indemnité supplémentaire en cas |
| de force majeure ou » sont supprimés et les termes « article 145, § 2, | de force majeure ou » sont supprimés et les termes « article 145, § 2, |
| ou article 195quater de l'arrêté susvisé du 18 mai 1999 » sont | ou article 195quater de l'arrêté susvisé du 18 mai 1999 » sont |
| remplacés par les termes « article 4.4.2, § 2, du Codex flamand sur | remplacés par les termes « article 4.4.2, § 2, du Codex flamand sur |
| l'Aménagement du Territoire ». | l'Aménagement du Territoire ». |
Art. 14.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 8 du |
Art. 14.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 8 du |
| même arrêté du Gouvernement flamand : | même arrêté du Gouvernement flamand : |
| 1° au § 2, 3°, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant | 1° au § 2, 3°, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant |
| organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les | organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les |
| termes « le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; | termes « le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; |
| 2° Au § 3, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation | 2° Au § 3, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation |
| de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les termes « le | de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les termes « le |
| Codex flamand sur l'aménagement au territoire ». | Codex flamand sur l'aménagement au territoire ». |
| CHAPITRE VI. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 | CHAPITRE VI. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 |
| novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans | novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans |
| personnalité juridique « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement | personnalité juridique « Inspectie RWO » (Inspection de l'Aménagement |
| du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine | du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine |
| immobilier) | immobilier) |
Art. 15.A l'article 3, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Art. 15.A l'article 3, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 10 novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne | du 10 novembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne |
| sans personnalité juridique « RO-Vlaanderen » (Aménagement du | sans personnalité juridique « RO-Vlaanderen » (Aménagement du |
| Territoire de la Flandre), la lettre f) est remplacée par ce qui suit | Territoire de la Flandre), la lettre f) est remplacée par ce qui suit |
| : | : |
| « f) titre VI du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire; ». | « f) titre VI du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire; ». |
Art. 16.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 7 du |
Art. 16.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 7 du |
| même arrêté du Gouvernement flamand : | même arrêté du Gouvernement flamand : |
| 1° au § 2, 3°, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant | 1° au § 2, 3°, les termes « l'arrêté du 18 mai 1999 portant |
| organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les | organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les |
| termes « le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; | termes « le Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire »; |
| 2° Au § 3, 2°, les termes « article 148 de l'arrêté du 18 mai 1999 | 2° Au § 3, 2°, les termes « article 148 de l'arrêté du 18 mai 1999 |
| portant organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés | portant organisation de l'aménagement du territoire » sont remplacés |
| par les termes « article 6.1.5 du Codex flamand sur l'Aménagement du | par les termes « article 6.1.5 du Codex flamand sur l'Aménagement du |
| Territoire ». | Territoire ». |
| CHAPITRE VII. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du | CHAPITRE VII. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 17 novembre 2006 en matière d'équipement routier minimal | 17 novembre 2006 en matière d'équipement routier minimal |
Art. 17.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 |
Art. 17.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 |
| novembre 2006 en matière d'équipement routier minimal, le point 1° est | novembre 2006 en matière d'équipement routier minimal, le point 1° est |
| supprimé. | supprimé. |
Art. 18.A l'article 2 du même arrêté, les termes « article 100, § 1er, |
Art. 18.A l'article 2 du même arrêté, les termes « article 100, § 1er, |
| premier alinéa, de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de | premier alinéa, de l'arrêté du 18 mai 1999 portant organisation de |
| l'aménagement du territoire, » sont remplacés par les termes « article | l'aménagement du territoire, » sont remplacés par les termes « article |
| 4.3.5, § 2, premier alinéa, du Codex flamand sur l'Aménagement du | 4.3.5, § 2, premier alinéa, du Codex flamand sur l'Aménagement du |
| Territoire ». | Territoire ». |
Art. 19.A l'article 3 du même arrêté, les termes « article 100, § 1er, |
Art. 19.A l'article 3 du même arrêté, les termes « article 100, § 1er, |
| premier alinéa, du même arrêté » sont remplacés par les termes « | premier alinéa, du même arrêté » sont remplacés par les termes « |
| article 4.3.5, § 2, premier alinéa, du Codex flamand sur l'Aménagement | article 4.3.5, § 2, premier alinéa, du Codex flamand sur l'Aménagement |
| du Territoire ». | du Territoire ». |
| CHAPITRE VIII. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du | CHAPITRE VIII. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 26 septembre 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au | 26 septembre 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au |
| fonctionnement de la « Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening » | fonctionnement de la « Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening » |
| (Commission flamande pour l'Aménagement du territoire) | (Commission flamande pour l'Aménagement du territoire) |
Art. 20.Les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du |
Art. 20.Les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 relatif à la composition, à | Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 relatif à la composition, à |
| l'organisation et au fonctionnement de la « Vlaamse Commissie voor | l'organisation et au fonctionnement de la « Vlaamse Commissie voor |
| Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande pour l'Aménagement du | Ruimtelijke Ordening » (Commission flamande pour l'Aménagement du |
| territoire) : | territoire) : |
| 1° le point 1° est supprimé; | 1° le point 1° est supprimé; |
| 2° au point 4°, les termes « art. 7 de l'arrêté » sont remplacés par | 2° au point 4°, les termes « art. 7 de l'arrêté » sont remplacés par |
| les termes « article 1.3.1 du Codex flamand sur l'Aménagement du | les termes « article 1.3.1 du Codex flamand sur l'Aménagement du |
| Territoire ». | Territoire ». |
Art. 21.A l'article 5, § 1er, du même arrêté du Gouvernement flamand, |
Art. 21.A l'article 5, § 1er, du même arrêté du Gouvernement flamand, |
| les termes « article 42, § 5bis, de l'arrêté » sont remplacés par les | les termes « article 42, § 5bis, de l'arrêté » sont remplacés par les |
| termes « article 2.2.7, § 6, du Codex flamand sur l'Aménagement du | termes « article 2.2.7, § 6, du Codex flamand sur l'Aménagement du |
| Territoire ». | Territoire ». |
Art. 22.A l'article 9, troisième alinéa, du même arrêté du |
Art. 22.A l'article 9, troisième alinéa, du même arrêté du |
| Gouvernement flamand, les termes « article 7, § 5, de l'arrêté » sont | Gouvernement flamand, les termes « article 7, § 5, de l'arrêté » sont |
| remplacés par les termes « article 1.3.1, § 7, du Codex flamand sur | remplacés par les termes « article 1.3.1, § 7, du Codex flamand sur |
| l'Aménagement du Territoire ». | l'Aménagement du Territoire ». |
| CHAPITRE IX. - Dispositions finales | CHAPITRE IX. - Dispositions finales |
Art. 23.Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 23.Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 24.Le Ministre flamand de l'aménagement du territoire est chargé |
Art. 24.Le Ministre flamand de l'aménagement du territoire est chargé |
| de la mise en oeuvre du présent arrêté. | de la mise en oeuvre du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 juin 2009. | Bruxelles, le 5 juin 2009. |
| Le inistre-Président du Gouvernement flamand, | Le inistre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |